Modernisation de l'économie

À nos yeux, cet article possède une réelle importance, parce qu'il permettra de juger de l'ambition réelle du Gouvernement en ce qui concerne la couverture à très haut débit du territoire national. Depuis 2002 en effet, l'État n'a pas déboursé un euro pour le déploiement du haut débit en France ; or, du fait de l'avancée technologique que const...

Le secrétaire d'État utilise l'argument de la présidence française pour nous faire rengainer cet amendement.« Circulez, y a rien à voir », semble-t-il nous dire. Nous ne sommes pas prêts à obtempérer, mais peut-être aurions-nous une autre position si nous savions dans quel état d'esprit M. Besson souhaite engager les discussions avec Bruxelles....

Nous voterons cet amendement, mais pas seulement pour le caractère normatif et volontariste du dispositif proposé. Notons que si le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, c'est que l'amendement revêt un caractère un peu platonique. Je vois que Mme Vautrin m'approuve.

L'exposé des motifs mérite notre intérêt et notre approbation. On peut constater, depuis le début de l'examen du texte, que le Gouvernement s'intéresse davantage au très haut débit des villes qu'au très haut débit des champs. Or, monsieur le rapporteur, si l'on en juge par le coût de l'équipement en fibres en dehors des grandes agglomérations, ...

Je regrette que le Gouvernement se livre à de grandes déclarations de volontarisme et se prive de la possibilité d'agir sans discuter sur le fond des amendements provenant de tous les côtés de notre hémicycle. Ils auraient permis une plus grande rapidité. Le déploiement en fibre optique, monsieur le secrétaire d'État, c'est un peu comme la bic...

Sans doute avez-vous bien perçu, monsieur le président, nos considérations stratégiques au début de la discussion de l'article 29. En écoutant M. le rapporteur, j'ai été très inquiet. Il pense que, grâce à ce texte, cela se déroulera comme à la parade pour 90 % de la population française.

Je crains, monsieur le rapporteur, qu'il ne faille quinze ans. Cela correspond aux pronostics des experts. Je fais le pari que si l'on s'en tient à ce type d'incitation, si l'on ne change pas de braquet, de niveau de mutualisation, de niveau d'investissement public dans votre département, madame de La Raudière, en Vendée, monsieur Caillaud, d...

Monsieur le secrétaire d'État, puisque nous sommes, depuis maintenant quelques heures, à la recherche d'une bonne compréhension de votre modèle économique, ce que vous venez de dire n'est pas sans nous inquiéter. Jusqu'à présent, on considérait que l'attribution des fréquences devait se faire à une échelle territoriale qui évite, précisément, ...

Cela est extrêmement inquiétant. Peut-être avez-vous seulement employé une expression commode. Peut-être est-ce une simple maladresse. En revanche si c'est un choix stratégique, dites-nous le. Cela confirmerait ce que nous craignons, à savoir qu'il n'y a pas véritablement de vision du déploiement du très haut débit dans notre pays, mais une po...

Avec cet amendement, nous abordons un sujet d'apparence technique, mais qui réclame en fait des choix très politiques, de la part de notre assemblée comme de la part du Gouvernement qui aura, le moment venu, à assumer sa responsabilité dans les choix du pays. Vous le savez, le passage de la télévision analogique à la télévision numérique va li...

Je veux répondre à M. le ministre et Mme de La Raudière, avec laquelle nous travaillons en effet depuis de nombreux mois sur le dividende numérique. Nous ne cassons en rien le travail qui a été entrepris. Dans quelques semaines, les propositions de la commission seront rendues. Nous en connaissons l'économie générale et nous savons qu'il n'y a...

En outre, le Gouvernement ayant choisi la procédure d'urgence, le Parlement n'aura pas beaucoup d'occasions pour préconiser des orientations. Or, sur un sujet de cette importance, il a son mot à dire, comme il l'a fait lors de la discussion de la loi sur la télévision du futur. J'aurais compris votre réaction vis-à-vis d'un autre de nos amende...

et que nous sommes prêts à retirer. En revanche écrire que les fréquences libérées doivent être allouées prioritairement au déploiement des réseaux par l'Internet n'est pas faire montre d'une audace aussi condamnable que j'ai cru l'entendre. Je souhaiterais que l'on puisse cheminer ensemble sur cet amendement. Au début de la séance, le minist...

Cependant ce sont finalement des avancées très urbaines, même s'il y a eu l'amendement de M. Caillaud, extrêmement sympathique mais tout à fait platonique.

nous nous apercevrons que le déploiement de la fibre optique bénéficiera d'un coup de pouce dans les zones urbaines, mais qu'il progressera très peu, du point de vue de la solidarité nationale, de la recherche d'aménagement numérique et de la compétitivité, dans l'ensemble de nos territoires. Monsieur le secrétaire d'État, je vous sais très c...

Je souhaite mettre en garde nos collègues de la majorité, Mme de La Raudière, qui a retiré son amendement, et M. Caillaud. Dans ces domaines, verba volant ! Vous pouvez, certes, avoir toute confiance dans votre gouvernement, dans le gouvernement de la République, mais essayez d'obtenir des engagements précis

qui ne soient pas, par la suite, laminés par les lobbies. Or combien de batailles à retardement se livre-t-on dans ces matières ? Quel est notre objectif ? Si le Gouvernement y souscrit clairement et promet un décret sur la connaissance des réseaux, on pourrait l'entendre. Nos amendements, comme ceux de nos collègues, soulèvent quatre points ...

Si vous aviez raison, en l'espèce vous n'auriez pas tort, mon cher collègue. (Sourires.) La commission du dividende numérique, dans son rapport intermédiaire Mme de La Raudière l'a signé, coproduit avec les autres membres de la commission , propose toute une série de recommandations, dont celle-ci. Je pense que nous les validerons dans les ...

Je regrette que M. le président Copé ait quitté l'hémicycle, sinon, je lui aurais indiqué, au nom du groupe socialiste, et en particulier de M. Brottes, que nous ne quitterons pas la commission du dividende numérique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

malgré les mauvaises manières qui nous sont faites à la fois par le groupe UMP et par le Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous travaillons sérieusement dans cette commission, sans pression, à la différence d'autres commissions que nos collègues socialistes ont dû quitter récemment....