Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Madame la ministre de la culture, le président de la CNIL, M. Alex Türk, par ailleurs sénateur, a adressé aux parlementaires un courrier qui me paraît tout à fait intéressant, car il concerne l'évolution du travail parlementaire et, en particulier, la manière dont le Parlement pourrait être davantage éclairé par les travaux de cette commission....

Il faut en effet préciser, à l'intention de ceux de nos collègues du groupe UMP qui nous ont donné tout à l'heure des leçons de droit parlementaire et qui sont surpris que nous disposions de cinq minutes pour intervenir sur l'article, qu'il faut entendre : cinq minutes par orateur. D'après l'exposé des motifs du projet de loi, « les sociétés n...

Car, au fond, c'est sur l'avenir de l'audiovisuel public que nous nous interrogeons. La loi que vous défendez, madame la ministre, et qui répond aux souhaits des principales chaînes privées, ne paraît pas inspirée par une vision moderne, anticipatrice, de la télévision publique.

Derrière la question des filiales, dont traite l'article 3, se profile celle du financement de la mutation du service public. Comment, dans les années qui viennent, pourra-t-on moderniser les chaînes publiques ? Faut-il vraiment filialiser les activités nouvelles ? Qu'est devenue l'ambition du média global ? M. Copé avait découvert ce nouveau j...

Monsieur Soisson, rien dans mon propos ne permet de soutenir qu'il y a eu mise en cause personnelle. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous étions dans le cadre d'un débat public normal entre majorité et opposition, débat nécessaire dans lequel, je le répète, je ne vois rien qui puisse donner lieu à des excuses.

En revanche, monsieur Soisson, il y a un lien très étroit entre les déclarations locales que j'évoquais et le débat que nous avons. Vous avez terminé votre article dans L'Yonne républicaine du 29 novembre en soulignant que l'intérêt généralexigeait la sobriété fiscale.

Nous pourrions souscrire à ce postulat, mais le problème et c'est pour cela que j'ai parlé, monsieur Soisson, de double langage , c'est que vous vous apprêtez, avec vos collègues de la majorité

vous n'êtes d'ailleurs pas le seul Bourguignon sur ces bancs à créer des taxes pour remplacer la publicité que vous entendez supprimer dans l'audiovisuel public. Vous allez créer une taxe sur les chaînes de télévision privées,

ce qui n'est peut-être pas très grave, mais aussi une autre sur les opérateurs de télécommunications, qui se traduira par une augmentation des abonnements à l'Internet. D'ailleurs, dans un grand journal du soir, une tribune, publiée par les représentants de toutes les entreprises de la nouvelle économie, dit que vous êtes en train de pécher pa...

Madame la ministre, votre parole étant assez rare dans cet hémicycle, elle n'en est que plus précieuse. Nous avons été plusieurs à vous demander, et David Habib très précisément, comment vous interprétiez les contraintes communautaires. Qui va financer la modernisation, la diversification de France Télévisions, et comment ? Sur cette question,...

Monsieur Herbillon, nous connaissons la méthode, qu'elle vienne de la majorité ou du Gouvernement ensemble ou séparément , qui consiste à fabriquer de faux consensus. Vous et les vôtres êtes coutumiers de cette méthode.

Si vous continuez à vous énerver, vous ne ferez croire à personne qu'il y a le début d'un accord entre la majorité et l'opposition sur ce texte, et certainement pas sur l'article 2. L'amendement de suppression que je défends, comme ceux que mes collègues ont excellemment soutenu avant moi, consiste à montrer très clairement au Gouvernement et ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Sur un ton très patelin et presque angélique, M. Copé, président de la commission spéciale, a cru bon d'exercer une sorte de pression sur l'Assemblée nationale, en tout cas sur l'opposition, en établissant un parallèle entre l'évolution du règlement de l'Assemblée nationale la faculté de cons...

Je crois bon de lui rappeler que nous entendons bien exercer les droits de l'opposition, librement et hors de toute pression.

Comme il n'était pas là tout à l'heure quand nous avons interpellé la ministre de la culture sur le sujet, je voudrais l'amener à méditer quelques instants sur des événements graves qui font douter de l'existence réelle de la liberté de la presse en France. Monsieur Copé, vous n'ignorez pas qu'un ancien directeur de la publication de Libératio...

Monsieur Apparu, je comprends que vous soyez quelque peu frustré de ne pas vous exprimer dans ce débat, mais vous pouvez prendre la parole ; ayez le courage de défendre ce projet de loi si vous y croyez. Si vous devez le voter, on aimerait entendre le son de votre voix autrement que lors de vos invectives. (Exclamations sur plusieurs bancs du g...

Dans un tel contexte, où la question de la liberté de la presse n'est pas seulement posée par des parlementaires de l'opposition mais aussi par la Ligue des droits de l'homme et Reporters sans frontières, où l'on s'attaque à l'audiovisuel public de la manière dont vous le faites nous y reviendrons lors de l'examen des articles 8 et 9 de ce te...

J'essaye, monsieur le président ! La question que pose cet amendement, monsieur le rapporteur, est celle de l'intégrité des grandes chaînes publiques, en l'espèce de France 2. Il ne s'agit pas là d'immobilisme, mais, au contraire, de responsabilité. Nous voulons être, vous aussi sans doute, des architectes sérieux de l'avenir de l'audiovisuel ...

Il n'a pas plus de portée que la feuille jaune de séance que nous avons sous les yeux ! C'est certes une indication, mais ce type de document n'a pas force de loi. Or quand il en va de l'intégrité des chaînes publiques, nous souhaiterions que le dispositif soit inscrit dans la loi. Mais vous, vous ne le souhaitez pas. Je crois que nous sommes ...

Certes, mon cher collègue, Le Monde a ajouté un point d'interrogation car c'est un journal pondéré, mais, au fur et à mesure que les heures passent, au fur et à mesure qu'avance le débat, le point d'interrogation s'efface. Madame la ministre, vous ne nous donnez aucune garantie sérieuse, vous refusez tous les amendements qui pourraient permettr...