Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

mais je veux attirer l'attention de Mme la ministre sur le fait que si nous combattons ce texte avec détermination, c'est avec tout autant de force que nous saurions lui rappeler ses engagements le moment venu si ce texte était voté. Nous sommes en effet convaincus et de plus en plus au fur et à mesure que le débat progresse que ce projet...

Je souhaitais répondre à Mme la ministre, si c'est encore possible au sein de l'Assemblée nationale française, monsieur le président.

Je souhaitais demander à Mme Albanel d'être un peu plus précise dans sa réponse. N'y voyez ni malice ni impertinence

Mais vous êtes des juristes extraordinaires ! Mme Albanel nous dit qu'il s'agit d'une disposition hybride qui peut être d'ordre législatif ou réglementaire. C'est une situation juridique assez intéressante sur laquelle les étudiants en droit et les professeurs de faculté se pencheront sans doute pendant quelques années. Mais ma question est t...

À l'heure présente, en dehors d'une expertise juridique tout de même très alambiquée, nous n'avons pas connaissance de la position du Gouvernement. Donc, madame la ministre, je vous pose de nouveau, sous le contrôle du président de l'Assemblée nationale, une question qui intéresse la hiérarchie des normes, l'activité normative des pouvoirs pub...

Ce n'est pas le président de l'Assemblée nationale qui fait respecter la Constitution, ce soir ! C'est scandaleux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, une remarque préalable : plusieurs rappels au règlement m'ont été refusés tout au long de cette soirée, et je tiens à vous dire que j'ai été encore plus surpris par cet élan de complicité machiste

qui vous a conduit à refuser d'appuyer la demande de Mme Mazetier, quand elle attendait des excuses de la part du député qui l'avait insultée ou, à défaut, un mot aimable, sinon cordial, de M. Copé, le président du groupe auquel il appartient. J'ai trouvé que vous avez balayé avec beaucoup de désinvolture l'interpellation de Mme Mazetier. Elle...

Il y a de votre part la tentation, on le sent bien, de mener ce débat à la cravache. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

J'ai parlé seulement de tentation, mes chers collègues, et nous faisons tout pour qu'elle ne se réalise pas. Mais je ne comprends pas la raison d'un tel comportement. J'en viens à l'examen des amendements. Il y a, dans ce débat, une répartition des rôles. Ainsi, le rapporteur Christian Kert, c'est le gentil : il prodigue des assurances, nous d...

Vous avez bien affirmé, monsieur Kert, qu'il n'y avait pas de risque pour France 3. S'il y en avait un, il faudrait le dire tout de suite.

M. Kert, disais-je, c'est le gentil ; il prodigue des assurances et des garanties. Il y a un seul problème : il n'a aucun moyen de les faire respecter. C'est pourquoi nous aurions aimé que Mme Albanel, qui a quelque pouvoir au nom du Gouvernement, y compris en matière d'organisation des chaînes, de cahier des charges et de budget annuel, nous d...

Je ne reviens pas sur M. Luca car je crois qu'il est meilleur sur le Tibet que sur France Télévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quant au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, il n'est pas là ce soir, je ne vais donc pas en parler. Mais les méchants ont signé leurs intentions à l'égard de France 3. Ainsi, M. Copé,

dans le rapport qui porte son nom, explique très clairement qu'il faut réduire de moitié le nombre de stations régionales de France 3. C'est un meccano extrêmement inquiétant. On peut penser qu'à cette occasion, l'on va changer les directeurs des antennes locales. Chacun voit bien quel parti certains pourront tirer de ces opérations qui vont c...

Et puis il est un autre méchant, dont je voudrais vous rappeler les propos tels que les a publiés le 1er juillet de cette année Le Monde, journal généralement bien informé et fiable. M. Sarkozy, Président de la République, invité ce soir-là de France 3, avait déclaré : « On est chez les manifestants [ ] Ça va changer là, ça va changer ». Le jou...

Mon cher collègue, je ne pense pas que ce soit une affaire de maquillage, même s'il est vrai qu'il s'agit avec ce texte de maquiller l'étranglement d'une chaîne qui, à vos yeux, a un double inconvénient : dans nos régions, elle crée un espace de débat public qui souvent vous dérange et, au plan national, ses journaux d'information font vivre, t...

Je ne peux qu'inciter à mon tour le Gouvernement à répondre aux excellentes questions qui ont été posées par mes collègues : qui va payer ? Le ministère de la culture ? On sait que ses crédits fondent comme neige au soleil. Le secrétariat d'État à l'outre-mer ? Il faudrait que M. Jégo nous le dise. Par ailleurs, monsieur le président, nous som...

C'est une publication qui n'est ni de droite ni de gauche, madame de La Raudière. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-François Kahn n'a pas la réputation d'avoir épargné ni la gauche ni la droite ; son impertinence s'est exercée à l'égard de tous, et il a parfois eu raison. Les signataires de ce qui est un appel citoyen, et non une injonction, demandent au Parlement de renoncer à la loi qui permettrait au Président de la République de nommer et de rév...

Parmi les signatures figurant au bas de cet appel, on trouve celle d'un ancien président du CSA, M. Hervé Bourges, de l'ancienne présidente de la haute autorité de l'audiovisuelle, Mme Michèle Cotta, c'est-à-dire des personnalités du monde de la presse qui ont exercé des fonctions