Neutralité de l'internet

Le 17 février dernier, le Gouvernement n'a pas souhaité que soit réellement débattue dans cet hémicycle la question de la neutralité de l'internet. Cela aurait pourtant été la première fois que ce principe, en apparence technique mais en réalité extrêmement politique au sens le plus vrai du terme, aurait été débattu dans le cadre de notre assem...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, mes chers collègues, l'internet du futur se fait ou se défait dans des moments comme celui-ci. Il est de notre devoir de légiférer sans céder à la dictature de l'urgence. Pourtant, c'est une course contre la montre, en France et dans le m...

chaque fois que cela lui est donné, de la tentation de l'obligation de surveillance lors de l'examen de la « loi pour la confiance dans l'économie numérique », jusqu'à la récente adoption de l'article 4 de la loi d'orientation pour la sécurité intérieure. Votre commission des affaires économiques, en fait sa majorité UMP, a écarté d'un revers...

D'autres enfin font le choix de l'ignorance, prétextant l'apparence technique du sujet pour refuser de voir qu'il s'agit de liberté d'expression et de démocratie, d'économie numérique, d'innovation marchande ou d'innovation hors du marché, donc, finalement, d'un choix de civilisation. Cette proposition de loi vous invite à graver sans tarder l...

Il nous faut résister à la tentation du minitel 2.0. Voilà pourquoi cette proposition nous invite à renoncer au renoncement. Oui, la neutralité doit être le principe et non l'exception. C'est après l'affirmation du principe que des exceptions ou des dérogations peuvent être éventuellement envisagées, à titre temporaire et sous le contrôle de ...

Je tiens d'abord à remercier mes collègues du groupe SRC, ainsi que notre collègue Daniel Paul, pour leur soutien à cette proposition de loi. Je remercie tout particulièrement Corinne Erhel, qui l'a soutenue, forte des très nombreuses auditions auxquelles a procédé la mission et de sa réflexion de longue date sur ces sujets. Tous ont souhaité ...

Non, cela va beaucoup plus loin ! Il n'y a pas une vision du passé et une vision de l'avenir. Il y a deux visions différentes de l'avenir de l'internet et il faut les assumer. Peut-être nous sépareront-elles durablement. C'est en tout cas l'impression que j'ai ce matin, monsieur le ministre, je le dis clairement. Deux options sont devant nous...

Je le souligne, madame de La Raudière, à l'attention des intervenants qui ont rappelé qu'internet était un « bien essentiel ». Chacun devrait d'ailleurs savoir que, dans le débat européen, quand on parle d'un « bien essentiel », il faut être très attentif, car l'on n'est déjà plus dans l'affirmation d'un bien commun. Or internet doit rester un ...

Je vous invite à réfléchir très sérieusement sur ce point. Le vote de cette proposition de loi permettrait d'inscrire le principe de la neutralité d'internet dans notre législation. Cela ne nous dispenserait pas d'aller un peu plus loin dans les enjeux. Je veux également dire à plusieurs d'entre vous, à M. le ministre, à M. Dionis du Séjour, e...

Voilà le coeur du débat. Je comprends que cela dérange un peu, car cela met en lumière deux approches sensiblement différentes. Enfin, mes collègues de la majorité comme le Gouvernement ont regretté que nous ayons considéré qu'il y avait une certaine urgence. Or nous ne travaillons pas ce matin dans la précipitation. Et nous n'avons pas le pou...

Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais répondre en deux mots au ministre dont on a bien compris que, pour la modestie et la constance, il ne craignait personne. (Sourires.) Monsieur le ministre, j'ai une mémoire relativement fidèle et j'ai le souvenir d'une déclaration qui avait couronné votre annonce du plan France numérique...

En effet, nous n'avons pas la même conception de la liberté sur internet. Quant à l'amendement n° 2, il concerne le périmètre du principe de neutralité et a pour objet de préciser qu'il doit s'appliquer à toutes les communications électroniques, et pas seulement aux échanges numériques de données. C'est plus qu'une précision, c'est un choix po...

Le droit à la connexion représente un double enjeu majeur et, au même titre que d'autres principes, nous paraît devoir être inscrit dans la loi de la République. Nous avons abondamment parlé, ce matin, du rôle central qu'a joué internet dans les révolutions récentes sur la rive sud de la Méditerranée. Comme vous, j'ai entendu ces jours-ci Mme C...

Il ne me semble pas tout à fait inutile de demander à nos collègues de clarifier les choses. M. le ministre et Jean Dionis du Séjour nous disent que cette proposition n'est pas « euro-compatible » et que la notion de service universel ne saurait être étendue au haut débit. C'est sidérant ! Jamais la Commission européenne ne s'est jamais opposée...

J'invite donc la majorité et le Gouvernement à se rapprocher car, manifestement, leurs points de vue diffèrent quelque peu. Nous considérons pour notre part que c'est le droit à la connexion et l'impossibilité de couper la connexion qui doivent être assurés, même si l'on pourrait, certes, chercher querelle sur le nombre de mégabits. Or vous av...

S'agissant du très haut débit, nous prenons connaissance, avec au moins autant d'attention que vous-même, monsieur le ministre, des annonces des opérateurs. Elles sont d'ailleurs parfois beaucoup plus floues qu'il n'y paraît. En outre, forts d'une expérience de quinze ans, nous avons maintenant l'habitude des annonces faites en la matière. De ...

L'article 1er protège la neutralité du net en posant un principe de gestion. Le risque est évidemment très fort que les fournisseurs d'accès, auxquels ce texte s'intéresse entre autres, brident l'accès à internet, soit pour mieux monétiser le réseau, soit pour le décongestionner, risques que nous comprenons bien, soit pour d'autres motifs. Par...

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que la neutralité du réseau ne soit pas entravée par la non-neutralité des « box » des fournisseurs d'accès. Le problème est le suivant : premièrement, dans les faits, ces boîtes sont devenues l'unique voie d'accès au réseau ; deuxièmement, elles restent la propriété des fournisseurs d'accès ; trois...

L'objectif de cet amendement est de garantir que les internautes gardent clairement le contrôle de la façon dont sont acheminées leurs communications sur le réseau internet. C'est l'une des conséquences concrètes évidentes de l'architecture du réseau. Il peut être justifié de traiter différemment les divers flux internet en fonction des besoi...

Cet amendement propose de modifier, essentiellement pour des raisons techniques, le mécanisme de sanction prévu à l'article 7. Ce dispositif n'est pas une usine à gaz, monsieur le ministre. Chacun a pu participer à ce débat sans se réfugier derrière des considérations techniques qui auraient empêché nos collègues d'y participer. Cela étant, il...