Les amendements de Christian Patria pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser l'objet du contrôle technique. Les contrôles doivent en effet prendre en compte la diversité des équipements auxquels ils s'appliquent et des situations dans lesquelles ils ont lieu. Ils doivent par ailleurs s'effectuer en toute indépendance. Il paraît donc souhaitable, dans un souci à la fois de sécurité, d'indép...
