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Les interventions de Christian Patria sur ce dossier

3 amendements trouvés

10/12/2007 — Amendement N° 9 au texte N° 349 - Article 2 (Rejeté)
M. Patria

Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots : « de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer » les mots : « et leur fonctionnement, afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour ». Exposé sommaire : Il vous est proposé d'amender l'article 2 de la proposition de loi relatif au contrôle techniq...

10/12/2007 — Amendement N° 8 au texte N° 349 - Article 1er (Adopté)
M. Patria

Dans cet article, substituer aux mots : « , dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer », les mots : « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, d...

10/12/2007 — Amendement N° 10 au texte N° 349 - Article 2 (Retiré)
M. Patria

Dans la dernière phrase de cet article, substituer aux mots : « par des organismes agréés », les mots : « ou vérifié par un organisme agréé ». Exposé sommaire : Il vous est proposé d'amender l'article 2 de la proposition de loi relatif au contrôle technique pour les raisons suivantes. Se pose la question des modalités du contrôle, en d'au...