Interventions de Christian Jacob

Défavorable.

Je les défends volontiers, madame la présidente, car ces deux amendements ont été acceptés par la commission.

Nous pouvons revenir à chaque amendement sur des débats qui ont déjà eu lieu. L'idée de la taxe « pique-nique » que défend cet amendement avait été rejetée en commission.

Défavorable. Si tout le monde peut être d'accord sur le principe de l'affectation de la fiscalité, cela n'est pas envisageable avant 2015. Par ailleurs, vous proposez de supprimer une phrase importante. En effet, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'alléger la TGAP pour les collectivités...

Défavorable, car il est satisfait.

Une dernière fois, je le dis : défavorable. (Sourires.)

Défavorable, car les filières existent déjà pour les professionnels.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : un cadre réglementaire existe déjà.

Défavorable, car ce cadre existe déjà.

Défavorable, car le taux de 80 % est déjà très élevé et figure dans les accords du Grenelle.

Défavorable. Mieux vaut éviter de surcharger les étiquettes. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame Massat, votre argumentation elle-même apporte de l'eau à mon moulin, puisque vous reconnaissez qu'il est difficile de traduire une définition stricte par un code couleur. En outre, les étiquettes risqueraient de perdre de leur lisibilité. (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)

Sagesse.

Défavorable. Nous ne pouvons pas inscrire dans la loi que l'on ne respectera pas les directives européennes. En revanche, lorsque nous transposons celles-ci dans le droit national, nous bénéficions d'une certaine marge d'interprétation et d'une certaine souplesse s'agissant des régions ultramarines. C'est dans ce cadre que nous pourrons agir.

Défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, les exigences posées dans l'amendement relèvent du cadre réglementaire. Par ailleurs, la nécessité de limiter les emballages figure en toutes lettres à l'alinéa 14, où sont mentionnées « des mesures limitant l'emballage au respect des exigences de sécurité des produits ». Quant à la consigne, nous...

Défavorable. Il n'est pas toujours judicieux de multiplier les centres de gestion des déchets. (L'amendement n° 100, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Je m'en suis déjà expliqué. (L'amendement n° 455, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je reprends ces amendements, dus à MM. Antoine Herth et Michel Raison, et que la commission a adoptés. (Les amendements identiques nos 28 et 234, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Toutefois, un avenant nécessite que les deux parties soient consentantes. Rien n'empêche aujourd'hui les collectivités d'en établir avec les opérateurs. La loi, en revanche, ne peut les y obliger.

Monsieur le député, vous avez parfaitement raison mais votre amendement est satisfait par l'article 41. Vous demandez la généralisation de la responsabilité élargie du producteur ; or l'alinéa 1 dudit article précise que « la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue ».