Interventions de Christian Jacob

Madame la secrétaire d'État, nous parvenons, comme l'a rappelé notre rapporteur Yannick Paternotte, après plus d'une année de travail, au vote du texte relatif à la régulation des transports ferroviaires. Je voudrais remercier notre rapporteur pour la technicité, la qualité du travail fourni, reconnu unanimement par les membres de la commissio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord féliciter Jean-Claude Flory, rapporteur spécial de la commission des finances, et Jacques Le Nay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, pour leur excellent travail et pour les nombreuses auditions communes qu'ils ont organisées. Je t...

accès aux services publics, notamment en matière de santé, désenclavement numérique. Les PER peuvent être un outil pertinent mais il faut aller au-delà en utilisant tous les leviers fiscaux, à travers les ZRR par exemple, ou budgétaires, en coordonnant davantage les fonds et dotations de l'État. Au cours du débat qui va agiter le pays sur l'i...

Le projet de loi que vous allez nous présenter, Monsieur le secrétaire d'État, est le premier texte qui est renvoyé à la commission assorti d'une étude d'impact, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles. Après que vous nous aurez présenté l'architecture de ce texte, nous donnerons la parole aux représentants des groupes polit...

Je vous remercie pour ce tour d'horizon qui met en exergue l'envergure nationale de ce projet qui dépasse de loin le seul cadre de la région Île-de-France.

Les élus sont très sensibles à la question du raccordement du réseau de transport en projet au réseau existant. Dans la Grande Couronne, notamment, comment les points de desserte seront-ils reliés aux nouvelles gares ? Nous souhaiterions également avoir l'assurance que le projet ne fera pas concurrence au réseau existant en remettant en cause ...

Merci pour la précision de vos réponses et pour le temps que vous nous avez accordé.

Nous avons souhaité faire le point rapidement sur l'incident qui a eu lieu à Cadarache en entendant l'Autorité de sûreté nucléaire. M. André-Claude Lacoste, son président, étant en déplacement à l'étranger, nous recevons Mme Marie-Pierre Comets et M. Marc Sanson, commissaires du collège de l'Autorité, qui nous indiqueront comment de tels dysfon...

Je vous remercie pour ces précisions.

Je vous remercie. La parole est aux représentants des groupes.

Soit, mais une inspection a-t-elle eu lieu entre juin et octobre 2009 ?

Merci à tous les trois pour votre disponibilité et pour la grande précision de vos réponses. Nous entendrons des représentants du CEA et d'AREVA pour avoir les informations les plus complètes possibles.

Cette décision relève, vous le savez, du vote par l'Assemblée d'une éventuelle proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. C'est à la Conférence des présidents de décider si un débat sur une proposition de résolution sera inscrit à l'ordre du jour.

Monsieur le président, la commission du développement durable a le plaisir de vous recevoir, pour la première fois, dans un contexte marqué par d'importantes annonces sur la relance du fret ferroviaire, les grands projets structurants de développement des infrastructures et le dépôt du projet de loi sur le Grand Paris. Un plan de rénovation du ...

Je rappelle à cet égard que la commission a confié à nos collègues Alain Gest et Philippe Duron une mission d'information sur les priorités à financer par le grand emprunt et que les rapporteurs privilégient les plateformes multimodales.

Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir. Nous souhaiterions que cette première audition soit pour vous l'occasion de préciser le champ de votre ministère et de nous exposer vos premières réflexions. Pourriez-vous en particulier, en tant que ministre de l'aménagement du territoire, nous dire un mot sur le projet de loi ...

Merci, Monsieur le ministre. Nous en venons aux questions des représentants des groupes.

En matière de défense, si le contrat de restructuration du site de Provins a été un succès, c'est que les communes concernées ont eu carte blanche : seuls leurs projets ont été repris. Je crois, de la même manière, que les assises des territoires ruraux devront se garder de trop viser la synthèse : les territoires sont différents, et ce qui fon...

Il me paraît nécessaire de prendre en compte, dans la DGF, les charges de centralité, assurées par les villes centres au profit de tout le territoire. Par ailleurs, il me semble prioritaire d'achever le maillage intercommunal. L'éparpillement des financements a parfois généré des investissements inutiles.

Il me reste à vous remercier, Monsieur le ministre. Puis la commission a examiné pour avis les crédits de la mission « Politique des territoires » pour 2010, sur le rapport de M. Jacques Le Nay.