Interventions de Christian Jacob
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Monsieur le président directeur général, je vous remercie pour la clarté et la précision de vos réponses.
La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie du titre III du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Après son audition de la semaine dernière, organisée en commun avec la Commission des affaires économiques, je tiens à remercier M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture ...
Bien entendu, ceux qui ont été déposés sur d'autres parties du texte pourront être présentés en Commission des affaires économiques.
Nous allons maintenant procéder à l'examen des articles du titre III en commençant, je le rappelle, par l'article 13.
Ils le seront assurément y compris, bien entendu, ceux qui concernent le titre III dans la liasse des amendements qui seront examinés par la Commission des affaires économiques, saisie au fond.
Je partage la remarque de Serge Letchimy. Les maires sont les premiers responsables : c'est aux élus municipaux de faire preuve de courage lors de l'établissement des PLU. Mieux qu'une taxe nouvelle, le meilleur outil contre l'artificialisation et en faveur de l'agriculture est un travail solide, lors de l'élaboration des PLU, pour préserver l...
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, d'être venu devant notre Commission pour le début de ses travaux.
En effet. La question mérite d'être travaillée de nouveau.
C'est devant la Commission des affaires économiques qu'aura lieu la discussion des amendements en application de l'article 88.
En contrepartie du maintien de la taxe, le ministre s'engage en faveur d'une mesure au profit des jeunes agriculteurs, et à une réflexion sur une autre au profit des bailleurs ruraux qui donnent à bail à des agriculteurs.
Mes chers collègues, nous allons examiner maintenant les autres articles du titre III. Nous en revenons à l'article 12 dont l'examen avait été précédemment réservé. Article 12 (articles L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1, L. 112-1-14 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 123-1 du code de l'urb...
Il faut laisser aux agriculteurs une capacité d'adaptation. Dans mon propre parcours agricole, j'ai changé d'orientation à de multiples reprises. Soyons attentifs à ne pas tracer un cadre trop figé. Prendre en compte l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux suffit à dessiner le cadre général. Un paysan a vocation à s'adapt...
L'article traite non pas de la gestion du foncier mais des orientations de la politique agricole.
La SAFER est un outil d'intervention, qui a la charge de préempter les terres, soit pour en réviser le prix, soit en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs ou de la réinstallation d'agriculteurs expropriés.
C'est la raison pour laquelle votre amendement doit être présenté au titre V, qui traite des « dispositions particulières aux outre-mer ».
La loi prévoit ce cas dans son article 12.
Le terme de « paysage » pose également problème, car il est trop vague. Je vous suggère, monsieur Chassaigne, de retirer l'amendement en attendant une rédaction plus précise.
Je rappelle que l'article 13 a déjà été examiné. Nous continuons donc l'examen du texte par l'article 13 bis. Article 13 bis (article L. 411-3 du code rural et de la pêche maritime) : Application du statut de fermage à de petites parcelles
La rédaction me paraît bonne : la mention d'une provenance ou d'une origine déterminée n'implique pas que le choix se fasse sur ce seul critère.
Mieux vaut récupérer de l'eau que d'effectuer des pompages n'importe où.
