Interventions de Christian Jacob

président de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, je voudrais tout d'abord vous féliciter d'avoir réussi ce que M. Dionis du Séjour a appelé la « première mi-temps », c'est-à-dire à mettre autour d'une même table des organisation...

Cela nécessiterait le lancement d'une étude d'impact pour estimer précisément l'ampleur du surcoût engendré par l'application systématique de cette réglementation et les outils fiscaux permettant de réduire ces surcoûts éventuels grâce à la fiscalité incitative, des crédits d'impôt, une bonification des prêts, etc. on peut imaginer autre chos...

Très bien !

C'est l'introduction de la conclusion !

a souhaité la bienvenue à M. André Langaney et l'a remercié d'avoir accepté cette audition.

a remercié M. André Langaney pour son intervention, d'un intérêt constant. Comment édicter des règles ? Les considérations de M. Langaney sur la permanence des changements et sur l'adaptation des espèces ne risquent-elles pas de conduire à une sorte de fatalisme ? Or, dans le secteur de l'agriculture, les progrès ont été réalisés sous la press...

a remarqué que l'on a connu un débat analogue au sujet du nucléaire il y a une quinzaine d'années. Il est très difficile de s'extraire d'un contexte passionnel. À cet égard, le premier intérêt du Grenelle de l'environnement est de poser tous les sujets sur la table et d'obliger à en parler. Comment, cependant, établir une réglementation ? Il e...

a souhaité revenir sur la question de la biodiversité et sur la transformation des espèces.

a remercié M. Langaney pour cette intervention qui s'écarte des sentiers battus et contraste avec les discours que les membres de la délégation ont l'habitude d'entendre.

a remercié Mme Nicole Notat d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation, en sa qualité de présidente du groupe de travail numéro 5 du Grenelle de l'environnement dont le thème est : « Construire une démocratie écologique. Institutions et gouvernance ». La Délégation a souhaité l'entendre sur les idées exprimées par le groupe de travail qu'e...

a demandé si le groupe de travail avait avancé des critères de légitimité pour les ONG. A propos de la notion de normes, ne risque-t-on pas de se retrouver avec un débat de pays riches, aboutissant à la définition de normes fermant l'accès aux marchés aux pays en voie de développement ou aux pays moins développés que les nôtres ? Le groupe a-t...

a rappelé que, s'agissant du commerce équitable, les critères existants ont fait l'objet, à un moment donné, d'une normalisation par l'AFNOR. C'est ainsi que l'on est sorti d'une logique de simple identification. Une telle démarche suppose un cahier des charges, à la définition duquel les acteurs économiques soient associés.

est revenu sur la notion d'énergie en soulignant qu'il ne suffisait pas d'augmenter le recours aux énergies renouvelables mais qu'il fallait aussi réduire la consommation d'énergie. Par exemple, on arrive aujourd'hui à diminuer de 30 à 40% le nombre d'heures d'utilisation des tracteurs ou des machines pour une même récolte. On peut même ne plus...

a remercié M. Jean-Robert Pitte pour sa présentation et lui a indiqué que la Délégation était très intéressée par les documents émanant de son groupe de travail qu'il pourrait lui faire parvenir.

a remercié les intervenants pour la qualité de leur propos et a demandé au professeur Marininchi si nos outils actuels étaient adaptés à ces enjeux. En France, il existe de nombreuses agences, qu'il s'agisse des risques environnementaux, des risques de santé ou d'alimentation. Dans chaque domaine, des spécialistes revendiquent leur légitimité....

a demandé si les agences étaient des outils bien adaptés à une telle démarche.

a rappelé en préambule que lors de sa dernière réunion, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée Nationale avait exprimé le voeu d'entendre les six présidents des groupes de travail mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement. M. Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche, auteur no...

a souhaité avoir des précisions complémentaires sur la méthode et le calendrier, s'agissant notamment de certains sujets comme la fiscalité punitive, le manque d'indicateurs, d'inventaires et les systèmes d'évaluation. Des propositions ont été esquissées par le groupe de travail ; quand celles-ci seront-elles finalisées ? Après avoir remercié ...

a demandé si les comptes rendus des réunions du groupe de travail pouvaient être transmis à la Délégation.

a remercié les deux intervenants pour la qualité de leur présentation.