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3464 interventions trouvées.

Cet amendement vise à définir plus précisément la notion d'indépendance. En commission, nous avons tenté de renforcer à la fois la notion de transparence, de faciliter l'accès du public aux études réalisées et de définir avec précision ce qu'est l'indépendance. Pour ce faire, nous avons fait référence à un protocole international qui le défini...

Cet amendement s'inscrit également dans une logique de transparence, comme celui que nous avons voté sur le caractère indépendant de l'expertise. Il tend à rendre accessibles au public l'ensemble des informations. En commission, notre rédaction a convenu à une partie du groupe socialiste, mais j'ai été très étonné de rencontrer sur ce point l'...

Vous avez voté contre en commission, monsieur Cochet. Assumez vos responsabilités jusqu'au bout. Autrement dit, ceux qui sont contre la transparence, contre l'indépendance sont dans votre camp, monsieur Cochet ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen...

Un dernier point. Cet amendement constitue une amélioration très importante du texte, fruit des travaux de notre commission, sur une initiative du groupe UMP. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et quel est l'avis de M. Brottes, qui a voté pour l'amendement en commission ?

Comme M. le ministre d'État, je préférerais qu'on y revienne à l'occasion de la navette. Sur le fond, je partage l'opinion de M. Chassaigne. Simplement, je crains qu'en mentionnant les « instituts de recherche publics », les entreprises privées qui, aujourd'hui, financent ces recherches, ne soient tentées de les faire payer par les laboratoires...

Personnellement, je pense que c'est à celui qui demande l'autorisation de payer. C'est pourquoi je préfère

Nous disons la même chose, monsieur Chassaigne ! Aujourd'hui, les tests sont réalisés par les semenciers dans leurs propres laboratoires ; ce que je propose, c'est qu'ils soient faits dans des laboratoires agréés, qui ne leur appartiennent pas. Profitons de la navette en prenant garde de ne pas faire payer à l'INRA les recherches de Monsanto ! ...

L'INRA et les organismes publics ne sont pas là pour financer les recherches américaines ou autres : c'est ma seule réserve, légitime, à votre sous-amendement.

Pour ce qui est des vrais voyous, vous les connaissez bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)