Interventions de Christian Jacob

Je propose à M. Ciotti de retirer son amendement, qui est satisfait, me semble-t-il, par les objectifs de la loi, notamment la norme de 50 kWhm2an pour 2012 et l'obligation d'être en énergie positive pour 2020. Nous avons par ailleurs mis en place, au terme d'une discussion assez longue en fin de semaine dernière, une modulation en fonction des...

J'ai un avis défavorable sur les amendements identiques de MM. Dionis du Séjour et Cochet. Leur formulation, qui limite l'ouverture de nouvelles zones d'urbanisation aux SCOT est trop restrictive, ceux-ci ne couvrant que 15 % du territoire national. Or je vous rappelle que, pour créer un SCOT, il faut au minimum deux ans, dans le meilleur des c...

Je demande le retrait de ces amendements. Le deuxième alinéa de l'article 7 mentionne déjà que le droit de l'urbanisme « devra prendre en compte » ces objectifs. La loi s'impose évidemment aux documents d'urbanisme ! En revanche, j'ai bien compris l'appel de M. Bertrand Pancher à une simplification, sinon à une harmonisation, de l'ensemble des...

Avis défavorable. Vous l'avez dit vous-même : dans une zone d'activité, dans une zone d'habitat de dimension significative, une étude paysagère est dans les faits toujours réalisée. J'ai donc peur qu'une telle mesure ne serve qu'à créer des contraintes supplémentaires pour de petites communes ou de petits espaces à urbaniser, et à rendre les ch...

Je répète que sur des espaces importantes, des études paysagères sont de toute façon réalisées. D'autre part, imaginez un SCOT en zone rurale, qui s'étende sur 70 ou 80 communes, dont on imagine qu'elles aient chacune un PLU, et qu'elles aient toutes réalisé une étude paysagère. Allons-nous refaire une étude paysagère ? Mettons-nous un instant ...

Je continue donc à souhaiter le retrait de cet amendement.

J'avoue ne pas être un fervent défenseur de la planification (Rires)

et, si je pense que tout cela part d'un bon sentiment, je crois aussi que nous disposons déjà de documents d'urbanisme : les plans d'occupation des sols et maintenant les plans locaux d'urbanisme. Les SCOT n'ont vocation à exister que sur 15 % du territoire. Pourquoi alors les privilégier ?

Je partage absolument les opinions qui viennent d'être exprimées. Mais j'attire l'attention de mes collègues sur le fait que nous venons de voter l'amendement n° 71, qui est identique. Je vous invite donc à retirer ces amendements, qui ont été satisfaits.

Monsieur Letchimy, au-delà de l'argument que j'ai évoqué, c'est-à-dire que nous avons déjà pris en compte cet aspect à l'alinéa 2, je rappelle que de vraies mesures contraignantes ont été mises en place dans le cadre de la LME grâce à un amendement présenté par le président de notre commission qui va très loin sur le droit de préemption dans le...

Il est surtout satisfait !

Défavorable, parce que satisfait.

Cet amendement, dont l'initiative revient à Philippe Armand Martin, propose d'insérer, à l'alinéa 10 de l'article 7, le mot « paysagère ».

Sur le fond, cet amendement présente un intérêt certain. Cependant, j'invite notre assemblée à le repousser, pour la raison que je crois utile de nous donner un peu de temps pour pouvoir l'étudier, soit dans le cadre de la navette, soit plutôt dans le cadre du Grenelle II. Plusieurs éléments doivent être pris en compte. Je comprends bien la lo...

Nous avions bien compris.

La commission a émis un avis défavorable mais je voudrais féliciter M. Chassaigne de ne pas avoir utilisé le copié-collé. Il a retravaillé son amendement et a introduit une idée nouvelle. Simplement, cette idée est reprise à l'article 28. C'est pourquoi je l'invite à retirer son amendement.

Défavorable. C'est un sujet de première importance, mais il relève de la politique du logement. Il faudra donc l'étudier dans le cadre du texte sur le logement qui est actuellement examiné par le Sénat et dont nous serons saisi dans quelques semaines.

Je veux bien que l'on me fasse des procès d'intention, mais pas celui de botter en touche. En général, on me reproche plutôt de mettre les deux pieds dans le plat ! (Sourires.) Dans quelques semaines, nous allons examiner un texte portant sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, et vous le savez fort bien.

C'est un amendement de cohérence.

Ces amendements visent à introduire, dans un article de codification sur le droit des sols, la notion non seulement de réduction des consommations d'énergie et d'économie des ressources fossiles, mais aussi de préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques.