Interventions de Christian Jacob

La commission, qui a longuement auditionné, notamment, le président de VNF, a émis un avis favorable. Nous souhaitons que le Gouvernement nous fournisse, dans les six mois, une étude sur ce sujet, qui est de première importance pour une bonne gestion.

Sur le fond, je partage les préoccupations de M. Bono. Cela dit, est-ce le moment d'ouvrir ce débat ? Un projet de loi sur l'autorité de régulation a été déposé au Sénat il y a plusieurs semaines. Je pense que c'est plutôt dans ce cadre qu'il faudrait prévoir un audit ou une évaluation plus globale du fonctionnement du fret. Mais je laisse au m...

La commission a longuement travaillé et son amendement, au terme d'un débat difficile, n'était pas, objectivement, le meilleur. Celui que présente le Gouvernement et qui correspond à un engagement du Président de la République répond aux inquiétudes de certains secteurs économiques et met en place une euro-redevance puisque l'interopérabilité s...

Avis conforme à celui du Gouvernement.

Si la commission comprend l'intérêt de la mesure proposée, elle est défavorable à cet amendement, celui-ci relevant du domaine réglementaire.

Défavorable, cet amendement ayant été satisfait à l'alinéa 3.

Avis défavorable sur les trois amendements. Le droit ne définit pas la notion d'intérêt général. La notion de caractère prioritaire est plus précise sur le plan juridique, elle est plus forte et dès lors elle paraît préférable. (Les amendements nos 888, 821, 946, repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adopté...

L'amendement n° 91 vise à mentionner le transport fluvial à la dernière phrase de l'alinéa 1, car il nous semblait qu'il n'apparaissait pas suffisamment. La commission l'a adopté à l'unanimité.

Sur le principe, je suis favorable, mais un aspect de l'amendement me pose problème, monsieur Duron, le fait que le dispositif soit « mis en place par l'État ». Accepteriez-vous de retirer ces termes ?

Je souhaite que M. Duron retire son amendement au profit de l'amendement n° 658 déposé par Mme Branger qui est plus court et, objectivement, mieux rédigé. Je vous le lis : « Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être ...

Et vous le co-signerez. (L'amendement n° 579 est retiré.)

Ayant écouté attentivement les dépositaires des différents amendements, je crois que mon amendement est à même de les satisfaire. Il permettrait même d'améliorer le dispositif en parlant de « fret non routier » et non pas du ferroviaire, ce que vous faites à chaque fois.

Dans la première phrase de votre amendement, monsieur Paul je l'ai bien lue car je me disais que je pourrais peut-être vous faire plaisir vous parlez de « 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012 ».

Vous parlez en effet du fret non routier dans la deuxième phrase, mais je préfère l'amendement que la commission a adopté. Il ne parle, lui, que de « la part du fret non routier » ce qui me semble meilleur. Je pense qu'il pourrait recueillir l'unanimité.

Nous restons sur le même pourcentage mais, au lieu de parler spécifiquement du ferroviaire, on parle du « non routier » ce qui permet d'inclure également le fluvial.

C'est ce que nous proposons.

Je suis tout à fait favorable à la proposition de M. Bodin et nous l'intégrerons dans le texte à la faveur de la navette.

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 94 de la commission que nous examinerons tout à l'heure et qui reprend cette disposition en toutes lettres, mais en la plaçant à l'alinéa 4.

Défavorable.

Non seulement il n'assiste pas à nos travaux, mais en plus il entend mal !