Interventions de Christian Jacob

Défavorable, car l'amendement est satisfait par l'amendement n° 105, aux termes duquel les dessertes multimodales doivent être développées.

Il n'est pas repoussé, il est satisfait !

Cet amendement vise à fixer les critères selon lesquels les projets d'infrastructures devront être choisis et les règles qui permettront d'arbitrer dans le cadre du schéma national prévu à l'article 15. Nous avons retenu, après de longs débats en commission sur le sujet, plusieurs critères, dont celui du rapport entre le bilan coûts-avantages...

Défavorable, car cet amendement est lui aussi satisfait par le texte de loi sur la réforme portuaire dont M. Besselat était rapporteur.

Avis favorable. Je veux redire à M. Mamère, calmement et avec sympathie, sans esprit polémique, que je regrette qu'il n'ait participé à aucune des vingt commissions de travail qui se sont tenues sur le sujet, et qui ont procédé à plus de soixante-dix auditions ! (Approbation sur les bancs du groupe UMP.)

Vous étiez pourtant invité chaque fois ! Vous ne déposez aucun amendement, mais vous venez systématiquement faire votre numéro, parce que la télévision est là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Cochet, qui n'a pas non plus été des plus assidus, intervient lui aussi systématiquement ! Nous pouvons continuer ainsi Je vous rapp...

Je ne fais que lire le texte, qui mentionne le « rapport entre le bilan coûts-avantages du projet et les émissions de gaz à effets de serre ». L'amendement énonce ensuite la nécessité de prendre en considération les critères de développement durable, c'est-à-dire le progrès social, la nature environnementale et la faisabilité économique. Vous ...

Avis favorable sous réserve de la suppression des mots : «, la révision des pratiques fiscales pénalisantes ». Cela relève en effet de la loi de finances.

L'amendement tend à instaurer le fonds de capitalisation que nous avons évoqué tout à l'heure avec M. Dionis du Séjour et dont nous avons discuté avec bien d'autres, puisque des députés de toutes tendances politiques ont participé au débat important dont cette question a fait l'objet en commission. Ce fonds permet d'alimenter le financement ...

Oui, monsieur le président.

Favorable.

J'assume !

Et l'amendement n° 269 de M. Herth, monsieur le président ?

À minuit, vous n'étiez pas là !

Je propose à notre assemblée de voter en faveur de l'amendement n° 106, que la commission a adopté à une grande majorité, après un débat assez long. Sa rédaction me semble meilleure que celle des autres amendements en discussion commune.

Un mot de clarification, monsieur le président. L'idée du fonds de capitalisation est simple. Si nous voulons développer des modes de transport qui émettent moins de gaz à effet de serre ou pas du tout et nous engager de manière forte et significative en faveur des transports ferroviaires et fluviaux, il faut nous en donner les moyens et dégage...

Cet amendement, adopté en commission, permet de mettre en place un contrat pluriannuel entre l'État et l'AFITF, de façon à définir l'origine du montant des ressources, aspect évoqué par le secrétaire d'État. Il vise également à modifier la composition de son conseil d'administration et à procéder à certains changements, de façon à rendre l'agen...

Avis défavorable. Je suis d'accord sur le fond, mais cette disposition est à l'évidence de nature réglementaire.

Avis défavorable, car cet amendement est en partie satisfait par celui de Mme Branget que nous avons adopté. Pour le reste, l'étude demandée me paraît trop large ; il conviendrait qu'elle soit mieux ciblée. (L'amendement n° 1711, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je laisse M. Duron le présenter.