Interventions en hémicycle de Christian Jacob
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J'ai déjà demandé le retrait d'un certain nombre d'amendements pour y revenir à l'article 17. Peut-on faire de même dans ce cas ?
La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques nos 199 et 1117 et un avis défavorable sur l'amendement n° 1343.
Avec l'autorisation du président de la commission et celle de mes collègues, je propose de retirer l'amendement
De toute façon, nous sommes d'accord sur le fond. Nous pouvons donc accepter la disposition à cet endroit du texte.
Présidez, madame la présidente !
Avis favorable, dès lors qu'il s'agit de permettre des expérimentations qui favoriseraient une gestion plus pragmatique et plus proche du terrain.
Je soutiens, bien entendu, l'amendement n° 131, deuxième rectification, qui fait place à la concertation, tout en maintenant l'objectif, très clair, de suppression.
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion, je suis défavorable à la proposition contenue dans cet amendement. En effet, nous avons voté la mise en place d'un fonds de capitalisation pour les infrastructures, ayant vocation à être abondé par les participations de l'État, des institutionnels et des collectivités territoriales...
Défavorable.
Chacun a son avis sur le sujet. J'ai beau avoir longtemps été caricaturé comme un fervent défenseur des biocarburants, j'émets un avis défavorable car le principe d'un « axe prioritaire » est contraire à l'esprit du Grenelle qui est justement de développer toutes les énergies renouvelables, sans distinction.
Il s'agit d'un amendement de clarification.
Je suis très sensibles aux arguments développés par M. Boënnec et Mme Berthelot, et favorable sur le principe à la proposition soutenue par cet amendement. Toutefois, il me paraît préférable d'attendre le Grenelle II pour déterminer le meilleur outil à employer.
Avis défavorable.
Quand vous avez présenté cet amendement, madame Taubira, je vous ai dit que nous y reviendrions, avec un avis favorable de la commission. Vous en avez ici la confirmation ! Cet amendement a été longuement débattu. Je vous avais fait une proposition vigoureusement combattue par M. Letchimy , celle de le reporter à l'article 49 où je pensais ...
Je maintiens mon avis. Le terme de biocarburants, qui renvoie également aux algocarburants ou aux sylvocarburants, est conforme à tous les traités internationaux. (Les amendements identiques nos 1253 et 1344 ne sont pas adoptés.)
Favorable. (L'amendement n° 2070 est adopté.)
Il n'y a plus de terre en jachère !
Défavorable. Monsieur Dionis du Séjour, la notion d'« expertises exhaustives et contradictoires » manque de précision. Nous avons aujourd'hui un outil scientifique avec l'ADEME notamment. En outre, il est bien évident que les « critères de performances énergétiques et environnementales » seront définis sérieusement, sur des bases scientifiques...
Défavorable. Votre amendement est déjà satisfait. Au-delà du tarif social du gaz et de l'électricité, adopté à l'initiative, d'ailleurs, du président de la commission, le Gouvernement a présenté un amendement adopté à l'unanimité au deuxième alinéa de l'article 2, selon lequel le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement ...
