Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Les énergies renouvelables faisant l'objet de l'article 17, je vous demande, monsieur Plisson, de retirer cet amendement, quitte à apporter des modifications à l'article suivant.

Défavorable.

Je suis favorable au principe de cet amendement mais une rectification s'impose. Mme la secrétaire d'État va vous la soumettre.

Je suis un peu embarrassé car une telle disposition figure déjà dans le texte aux articles 21 et 22. L'inscrire à l'article 49 reviendrait à en faire une spécificité ultramarine, alors qu'elle est prévue pour l'ensemble du territoire national.

Avis favorable : c'est un amendement de bon sens.

Favorable. (L'amendement n° 1238, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 917, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

Je vous proposerais volontiers de retirer cet amendement au profit de l'amendement 374 de la commission, présenté à l'initiative de M. Saddier, après l'article 36 : il dispose que l'installation des dispositifs publicitaires sera soumise à l'autorisation du maire. Mieux vaut toucher un champ plus large que d'entrer dans le détail des différents...

Avis défavorable. M. Cochet l'a dit lui-même : c'est une proposition d'ordre réglementaire.

Éclairé par cette brillante démonstration, votre serviteur émet un avis favorable. (Sourires.)

Cet amendement se rapproche de l'amendement 374 dont je viens de parler. Je vous propose de le retirer pour cosigner ou sous-amender l'amendement de M. Saddier, de façon à ce que nous traitions du sujet en une fois. Sur le principe nous sommes d'accord.

Défavorable.

Défavorable. Nous préférons en rester à la rédaction initiale, qui fait référence à la définition retenue par la politique de la ville. Il sera toujours possible de faire évoluer ultérieurement cette définition dans un texte relatif à cette politique, mais, pour l'instant, tenons-nous-en à la définition précise dont nous disposons actuellement.

Votre amendement n'est-il pas satisfait par l'amendement 57 qui dispose que « la réglementation thermique applicable aux constructions neuves [ ] s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments » ?

Dans ce cas, je n'ai pas d'objection à l'adoption du vôtre.

Je propose que M. Diard retire son amendement et que l'on y revienne lors de l'examen du Grenelle II. Toutefois, prenons garde de ne pas mener, dans ce domaine, des politiques ciblées qui consisteraient à créer de petits îlots écologiques dans les villes. Pour diminuer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, nous dev...

Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Je m'apprêtais à émettre un avis défavorable, mais si l'amendement est retiré, nous pourrions effectivement revenir sur le sujet dans le cadre du Grenelle II, plutôt qu'en seconde lecture le Gouvernement nous dira ce qu'il en pense.

La commission a émis un avis défavorable. Autant l'objectif de désenclavement est clair, autant la notion de « villages et bourgs isolés » nous gêne, car elle nous paraît trop imprécise.

Cet amendement, que la commission a adopté à la quasi unanimité, prévoit que l'État apportera une aide de 500 millions d'euros aux projets de désenclavement des quartiers sensibles, mais il semble que cela crée une confusion avec la somme de 2,5 milliards inscrite au même alinéa. J'attends donc l'avis de M. le secrétaire d'État pour donner la p...