Engagement national pour l'environnement

Substituer à l'alinéa 4 les six alinéas suivants : « Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de l'environnement et du développement durable et des personnes qualifiées choisies en fonction de leurs compétences en la matière. « Un décret...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le troisième alinéa de l'article L. 581-19 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, en dehors des agglomérations, peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes : « 1° des activités liées à des services publics ou à des...