Amendement N° 1589 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Jacob, M. Havard.
Substituer à l'alinéa 4 les six alinéas suivants :
« Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de l'environnement et du développement durable et des personnes qualifiées choisies en fonction de leurs compétences en la matière.
« Un décret en Conseil d'État fixe leur composition.
« IV. - L'article L. 4241-1 du même code est ainsi modifié :
« 1° Le 5° est rétabli dans la rédaction suivante :
« 5° Aux orientations générales dans le domaine de l'environnement. »
« 2° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ou intéressant l'environnement dans la région ». ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir la participation dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) d'acteurs environnementaux, représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de l'environnement et du développement durable et personnes qualifiées choisies en raison de leurs compétences en la matière.
Il a également pour objet d'étendre les compétences des CESER en matière environnementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.