Organisation et régulation des transports ferroviaires

Madame la secrétaire d'État, nous parvenons, comme l'a rappelé notre rapporteur Yannick Paternotte, après plus d'une année de travail, au vote du texte relatif à la régulation des transports ferroviaires. Je voudrais remercier notre rapporteur pour la technicité, la qualité du travail fourni, reconnu unanimement par les membres de la commissio...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de la grande disponibilité dont vous avez fait preuve dans nos deux commissions, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, et de l'attention que vous avez portée à toutes nos remarques, quels que soient les bancs d'où elles venaient. U...

Nous aurons l'occasion de confronter nos arguments. Nous devons vraiment aujourd'hui faire ce transfert modal, c'est ce à quoi nous nous sommes engagés lors du Grenelle et c'est la ligne que nous allons continuer à tenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

J'ai bien entendu tout à l'heure la critique que nous a adressée M. Daniel Paul : comment, ce texte, étudié au mois de mars en commission, étudié au Sénat, n'arrive que maintenant en séance publique ! Je crois que ce délai a permis aux parlementaires d'avoir tout loisir de l'étudier dans les moindres détails.

Votre demande de renvoi en commission alors même que vous critiquiez la durée d'examen du texte m'apparaît donc, non seulement injustifiée, mais incompréhensible. Je note aussi, à la lecture du rapport de M. Yanick Paternotte, que c'est presque une centaine d'auditions qui ont été réalités. En matière de concertation, je crois qu'on a fait...

Non ! Tout d'abord, le Gouvernement aurait pu passer par des ordonnances. Nous nous y sommes opposés, car c'est n'est pas la tradition ; M. le secrétaire d'État aux transports a été très sensible à cet argument et estimé qu'un débat parlementaire était nécessaire. Le Gouvernement n'a donc pas fait le choix de passer, comme en 1959, par les ord...

L'amendement a été déposé le mercredi, et le délai était forclos le jeudi ! Il était donc tout à fait possible de déposer des amendements. Le Gouvernement n'aurait pas pu agir de manière plus transparente.

Nous aurions très bien pu découvrir cet amendement aujourd'hui. Au contraire, nous en avons eu connaissance avant la séance, et nous en avons discuté. Tous les parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, qui ont souhaité s'exprimer devant le secrétaire d'État, l'ont fait.

M. le secrétaire d'État est resté jusqu'au bout et a répondu soigneusement à chacune des questions posées. Reconnaissez-le ! Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous opposer à cette motion de renvoi en commission. Il y a eu débat, écoute et prise en compte par le Gouvernement des différentes remarques adressées par les parlementaires. (Ap...

Je voudrais juste rappeler à Mme Coutelle que dans la répartition des compétencs des commissions, les transports relèvent intégralement de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et plus de la commission des affaires économiques.

Certains de nos collègues étaient présents à la réunion de la commission, ils savent donc bien que nous n'avons pas débattu deux minutes de cet amendement, mais plus d'une heure et demie : le compte rendu en fait foi. Tous les députés présents ont pu poser toutes les questions qu'ils souhaitaient, et le secrétaire d'État y a toujours répondu av...

Monsieur Cambadélis, vous n'étiez pas là ! Il ne faut pas faire de la polémique dans l'hémicycle quand on n'a pas siégé en commission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Au cours de cette réunion de la commission, le secrétaire d'État était présent, il a présenté l'amendement du Gouvernement, et toutes les questions ont reçu une r...

Le passage d'une ligne TGV est source de contraintes que M. Méhaignerie et M. Gonzales viennent d'évoquer. Toutefois, en votant le Grenelle de l'environnement nous avons décidé de faire un transfert modal maximal, c'est-à-dire d'utiliser le plus possible des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre, au premier rang desquels se...