Modification du règlement de l'assemblée nationale

Il s'agit d'un amendement de cohérence : après l'adoption de l'amendement établissant à trois jours ouvrables le délai de dépôt des amendements avant le début de l'examen en commission, il convient de procéder à la même modification pour le dépôt des amendements avant le début de la discussion en séance.

J'espère que M. Sauvadet sera remercié au moment du vote de son amendement ! (Le sous-amendement n° 388 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 180 est adopté.) (L'article 73, amendé, est adopté.)

Mon désaccord avec les orateurs précédents est entier : l'adoption de cet amendement redonnerait des moyens d'obstruction à l'opposition.

Lorsque l'on a un avis fondé, une position étayée sur tel ou tel article, on dépose un amendement, lequel est débattu. Toutes les possibilités nous sont offertes de déposer des amendements. Le présent amendement ne vise donc qu'à ajouter de la discussion à la discussion. Dès lors que deux orateurs sont intervenus en faveur d'un article, et deux...

En l'état, le texte propose une solution d'équilibre. Encore une fois, si vous avez un avis clair et motivé sur un article qui vous pose problème, alors déposez un amendement : rien de plus simple !

Il est inutile, à mon avis, de s'engager sur les principes dans le cadre du règlement, qui est précis et encadrant par nature. Le président Accoyer vient de s'engager à ce que ce travail soit effectué

en Conférence des présidents, ce qui est la meilleure solution. La parole du président vaut engagement.

Cet amendement vise à donner davantage de temps au rapporteur pour préparer son rapport et le travail en commission. Tel que le texte est rédigé, le rapporteur est limité à quarante-huit heures il n'est pas d'ailleurs pas indiqué s'il s'agit de jours ouvrables, mais M. le rapporteur vient d'apporter une précision sur ce point. Prenons un exe...

Dans les commissions qui étudient beaucoup de textes, comme la commission des affaires économiques, c'est d'ailleurs la pratique, la tradition, puisque le règlement des commissions ne prévoit pas actuellement de délais précis et qu'il les laisse à l'appréciation des présidents. Nous demandons d'avoir au moins ces trois jours ouvrables. Sérieus...

Ah non, monsieur le président ! Je suis conscient du fait que le député a besoin de temps pour préparer ses amendements, mais il n'en a que quinze ou trente à travailler, alors que le rapporteur va en découvrir d'un seul coup 200, 250 ou 300. C'est pour cela que je pense que ces trois jours ouvrables sont nécessaires.