Interventions de Christian Hutin

Elle peut être à tout moment détonante, en effet. Au minimum, nous demandons que ces opérateurs ne puissent pas réutiliser leurs fichiers, c'est-à-dire leurs acquis illégaux. Ce serait tout de même la moindre des choses. Dans cet hémicycle, c'est la première fois qu'on verrait une chose pareille : une amnistie totale. Aurélie Filippetti avait...

Si, si, c'est exactement la même chose ! La vente de cannabis est illégale. Tout d'un coup, le Parlement décide de légaliser le cannabis.

Tous ceux qui l'auront vendu illégalement jusqu'ici vont demander un agrément pour le vendre, et on leur donnera le feu vert. Ce serait quand même énorme ! Tout ce que je demande, par cet amendement, c'est que les intéressés effacent leur fichier clients, pour que tout le monde soit au même niveau.

Cet amendement, monsieur le ministre, est la suite du précédent. Nous avons une amnistie générale. Nous avons l'autorisation, pour ceux qui auront travaillé dans l'illégalité, de demander un agrément. Peut-être ne l'obtiendront-ils pas, mais, étant donné la rédaction actuelle du projet de loi, il y a des chances pour qu'ils l'obtiennent. Cela ...

Elle est de droit !

Il n'aurait pas été voté.

Nous sommes confiants sur le fait que l'on se montrera intraitable avec les contrevenants. Je souhaite néanmoins que l'on reprenne votre discours au début, monsieur le ministre. Certains qui ont vendu des cigarettes dans l'illégalité l'admettent. Ils n'ont donc pas payé d'impôt. Bénéficieront-ils d'une amnistie fiscale ? Vont-ils payer des imp...

Et cela ne choque personne dans la majorité ?

Je ne reprendrai pas les éclairantes explications de Gaëtan Gorce au sujet de l'amendement relatif à la télévision. Afin de reprendre nos débats dans des conditions sereines, je tiens à féliciter M. le ministre du budget pour sa nomination. Nous comprenons bien sûr les difficultés qu'il éprouve à défendre un texte qui ne correspond pas forcémen...

Même après ce que j'ai dit ? (« Justement ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vu la qualité des réponses du Gouvernement et de la commission, nous allons prendre un peu de temps pour leur répondre. Ce que vient de dire Mme Fourneyron est très pertinent, et l'on se souvient de l'excellente loi Évin. Nous ne sommes pas des moralistes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais, parfois, le législateur va trop loin. Ce...

Non, monsieur le président : nous n'avons répondu qu'à la commission ! (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)

Suspension de séance ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est à croire qu'on ne veut pas nous laisser parler !

Je n'ai pas dépassé deux minutes !

On doit pouvoir répondre aux deux : d'abord à la commission, ensuite au Gouvernement !

Les cinq minutes ne sont pas écoulées !

Je ne parlerai pour ma part que de l'amendement n° 197. L'alinéa 5 de l'article 4 bis interdit la publicité pour les opérateurs de jeux « dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs ». Or, aujourd'hui, chacun sait qu'il est impossible de définir quels sont les sites internet destinés aux mineurs. Ce n'est pa...

puisque ce magazine avait des liens avec le parti communiste. Certains garçons, en avance sur leur âge, pouvaient acheter Lui ou Playboy, mais ils devaient surmonter l'obstacle que représentait l'acte même de l'achat. Dans le cas d'internet, tout cela a disparu. Notre amendement paraît donc absolument justifié, puisqu'il vise à empêcher que le...

Cette mobilisation vaut avant tout par sa qualité, monsieur Censi !