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Interventions en hémicycle de Christian Hutin


414 interventions trouvées.

Cet amendement pose exactement le même problème. La situation des radios est identique à celle de la télévision. Je ne dirai pas, comme Eugène Saccomano, On refait le match, mais c'est un peu la même philosophie. Il y a, tout d'abord, un principe moral. C'est un fait, un certain nombre de radios, de clubs de football, ont déjà commencé à faire...

visant à limiter les offres commerciales, en particulier pour les premiers paris et les bonus de « x euros », amendement repoussé, avec une magnifique explication de mon collègue et confrère psychiatre. Comme vous le savez, c'est toujours le premier verre qui tue, le premier joint qui tue, et c'est parfois la première analyse qui peut nous e...

Il s'agit d'insérer après l'article 11 la division suivante : « Chapitre III bis Lutte contre la fraude et le blanchiment. » Ces amendements ne mangent pas de pain même si nous aimerions, en l'espèce, que celui-ci soit particulièrement blanc ! Ils permettraient d'adresser un signal fort de notre volonté de lutter, par ce projet, contre la ...

Si c'est la revoyure dans dix-huit mois qui s'impose, cela me pose un petit problème. Comme le soulignait hier Gaëtan Gorce, la coopération chère à Jean-François Copé

n'a pas marqué ce projet de loi, dont nous aurions pourtant pu discuter bien en amont. Pourquoi voter une loi aujourd'hui, si nous devons y revenir dans dix-huit mois ? Certes, il faut saluer le fait que, pour une fois, l'Union européenne n'emploie pas un terme technocratique chez nous, dans le Dunkerquois, on dit « a noste kêe », « à la re...

Hier, nous avons défendu le monopole, que nous estimons important, du PMU et de la Française des jeux et nous avons notamment évoqué la question de la mutualisation des paris. Or, l'article 6 autorisera n'importe quelle société à organiser la prise de paris hippiques. Au reste, une société, nommée The Turf, me semble-t-il, et domiciliée à Malt...

Le rapport particulièrement brillant sur les paradis fiscaux rédigé par M. le rapporteur général Gilles Carrez et MM. Didier Migaud, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot, fait état d'une nouvelle rédaction, issue de l'article 52 de la loi de finances rectificatives pour 2008 portant sur « l'existence d'...

La disposition proposée vise à compléter le dispositif existant de lutte contre les fraudes et le blanchiment d'argent sale. Il s'agit d'obliger les établissements financiers à signaler au président de l'ARJEL les mouvements bancaires suspects : c'est une sorte de TRACFIN pour l'ARJEL, en somme.

Je retire ces amendements identiques. (Les amendements identiques nos 1064 à 1072 sont retirés.)

Il ne s'agit pas pour nous de nous figer dans l'immobilisme, monsieur le ministre, mais de défendre un principe de philosophie politique. Nous sommes attachés à la mutualisation, au service public et à une régulation par l'État, d'où notre souhait de supprimer cet article. Vous parliez de l'archevêché de Lisbonne ; je vous parlerai de Pierre L...

Nous avions déposé ces amendements de repli car nous ne pensions pas que l'amendement n° 618 de M. Censi amendement juste, républicain, tout à fait légitime dans notre enceinte serait adopté.

Je vous remercie par ailleurs, de l'engagement que vous avez pris à propos de la Commission européenne, dont certaines décisions ne laissent pas de nous inquiéter. Nous comptons donc sur vous. Il y a chez vous trente-cinq mille chevaux à l'entraînement et cinquante-cinq mille à l'élevage

Nous sommes tous fort mal à l'aise avec l'idée que des sociétés ou des personnes ayant exercé pendant des années une activité illégale viendront solliciter l'ARJEL dans quelques mois. Loin de se cacher, ces opérateurs ont exercé au vu et au su de tous, faisant de la publicité jusqu'à récemment encore. Depuis deux ans, on trouve ainsi dans notre...

Avec une cavalerie pareille, j'espère que l'engagement que vous avez pris pour protéger notre PMU et la mutualisation sera tenu.

Bien que mon amendement soit de repli, je le maintiens. Puisque M. Woerth s'est engagé dans la lutte contre la fraude fiscale, demander un rappel fiscal aux sociétés illégales qui solliciteront le sésame de l'agrément serait bien la moindre des choses.