Interventions en commissions de Christian Hutin

Notre groupe insiste régulièrement sur la nécessité de rendre opérationnelle et indépendante la formation continue des médecins. De fait, celle-ci est au coeur du problème dont nous parlons : nous devrons y réfléchir au cours de la prochaine législature. On compte, parmi les parlementaires, des médecins de formations différentes, et certains d'...

Avez-vous comme moi le sentiment que les modalités d'attribution du RSA ont entraîné une rupture entre les structures d'insertion et une partie du public qu'elles ont vocation à aider ? Vous avez un certain nombre de détracteurs en dehors de cette Commission bien sûr. Si vous aviez à défendre votre bilan, sur quelles réussites insisteriez-vo...

Monsieur le président, nous attendons du respect de la part du ministre, or il nous provoque. Nous ne sommes pas dans l'hémicycle !

Il est difficile de résumer en deux minutes une année de travail Le rapport qui vient de nous être présenté a une qualité exceptionnelle : il existe ! Il se fonde sur des données du vingt-et-unième siècle. On aurait pu imaginer que la souffrance au travail n'existait plus c'est un discours que nous avons d'ailleurs entendu chez certains resp...

Il est remarquable que six personnes sur dix de plus de 80 ans vivent encore à domicile. Le Nord-Pas-de-Calais dispose de statistiques sur les béguinages et le maintien à domicile. Une réelle demande de foyers logements s'exprime, pour laquelle les municipalités s'investissent énormément. En revanche, à Dunkerque, trois établissements sur quatr...

Je voudrais revenir sur ce qu'on peut appeler la pré- dépendance ou la dépendance ressentie. Il arrive souvent que des personnes, avant de devenir médicalement dépendantes, ne veuillent plus vivre seules et ressentent diverses craintes à cet égard, fondées ou non. Ce sont alors souvent en effet, monsieur le président les résidences-hôtels, ...

Si les compétences des deux agences désormais fusionnées se recoupaient en partie, leur mode de fonctionnement était différent. L'une était novatrice, voire iconoclaste, et plus indépendante ; l'autre était plus traditionaliste, plus colbertiste, voire « parquetisée ». Quelle orientation prendra la nouvelle agence, sachant qu'une attitude innov...

Je tiens également à saluer la qualité du travail réalisé et, comme M. Patrick Roy, je considère qu'il résulte d'une des avancées issues de la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale. Le suivi a été intéressant et objectif. M. Patrick Roy a évoqué la « marche des veuves de l'amiante ». Elle a trouvé son origine à Dunkerque pour une raiso...

M. Pierre Morange ferait un excellent président de l'Assemblée nationale !

Si nous ne sommes ici saisis que du titre IV du projet, nous comptons bien évoquer l'ensemble des problèmes posés par ce texte aide médicale d'État, régularisations et, plus largement, conception républicaine du devoir d'accueil mais, comme ce n'est pas ici le lieu, nous le ferons en Commission des lois ou lors de la discussion en séance pu...

Il convient de poser dans la loi une interdiction claire. L'adverbe « sciemment » ne signifie pas grand-chose. Autant le supprimer.

Nous voudrions que l'employeur qui sous-traite soit solidaire du sous-traitant et qu'il s'informe auprès des administrations territorialement compétentes de l'existence du titre autorisant le salarié étranger à travailler en France, sauf si ce dernier est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi.

L'employeur ne saurait s'abriter derrière la réglementation relative aux travailleurs étrangers pour s'exonérer des règles conventionnelles et refuser au salarié le paiement des heures supplémentaires qui lui sont dues. Voilà pourquoi nous proposons, par cet amendement, de préciser au 1° de l'article L. 8252-2 que le salarié étranger a droit, a...

Autre amendement de précision, visant à indiquer que « le salarié peut apporter par tous les moyens la preuve du travail effectué ».

Il s'agit d'éviter qu'un travailleur étranger licencié pour présentation de faux documents dissimulant sa situation irrégulière ne soit privé d'indemnité forfaitaire.

Actuellement, l'indemnité de rupture de la relation de travail d'un travailleur sans papiers, non déclaré, se cumule avec l'indemnité de rupture d'un salarié dissimulé soit un mois de salaire, plus six mois. Le projet de loi propose de porter l'indemnité forfaitaire de rupture de un à trois mois, mais le salarié ne pourra pas cumuler celle-ci...

Il convient de fixer dans la loi, et non par décret, le délai de remboursement des sommes dues par l'employeur à trente jours, comme cela était prévu dans l'avant-projet de loi.

Les sommes dues à l'étranger sans titre de séjour seraient déposées auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Mais, ces sommes risquent bien de ne pas lui être reversées s'il quitte le territoire. S'il peut ester en justice devant le conseil des prud'hommes et obtenir réparation, autant qu'il puisse obtenir une autorisat...

Nous souhaitons qu'en cas de contrôle, on distribue systématiquement aux travailleurs sans titre un document leur expliquant leurs droits pécuniaires. Le plus souvent, à la suite d'un contrôle, ils disparaissent par peur, par ignorance ou par suite de pressions de leur employeur. Les sommes qui leur sont dues ne sont pas consignées ou ne sont j...

La solidarité financière entre l'employeur et son sous-traitant est très utile car, dans la pratique, le sous-traitant est souvent insolvable ou disparaît dans la nature. Cependant, par cohérence avec l'amendement AS 9 s'opposant à l'expulsion d'un travailleur illégal tant que l'ensemble des sommes qui lui sont dues ne lui a pas été versé, il c...