Les amendements de Christian Estrosi pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Notre amendement tend à porter la sanction encourue pour atteinte sexuelle sur une mineur de plus de quinze ans à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
La majorité sexuelle est aujourd'hui fixée à quinze ans, certes, mais les séquelles dues à des violences sexuelles du fait de proches sont parfois plus gravement ressenties à quinze ans que par un mineur de moins de quinze ans. Voilà pourquoi, conformément aux recommandations de l'ONED l'Observatoire national de l'enfance en danger , nous pr...
Les plaintes pour sévices sexuels à l'encontre d'enfants ont augmenté de manière significative : on avance le chiffre de deux millions d'atteintes, le plus souvent commises par des proches. Toutefois, si l'inscription de l'inceste en tant qu'infraction spécifique dans le code pénal est un premier pas important que nous sommes en train de franch...
Je le retire, même si j'ai quelques doutes sur les explications fournies. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse quant aux suites que vous entendez donner au Sénat s'agissant de l'assistance aux victimes. Il est important de préciser, à la suite de M. le Président de la République, que l'on ne peut continuer à vivr...
Dans toutes les civilisations, l'inceste est un tabou fondamental. En France, deux millions de personnes seraient victimes de ce drame de l'intimité familiale dont la répétition peut se prolonger durant de nombreuses années. Or, en dépit des immenses souffrances morales et psychologiques qu'engendre l'inceste, notre droit n'apporte que peu de r...
