Interventions de Christian Eckert
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L'étude d'impact qui était jointe au projet de loi de finances pour 2010 évoquait un gain budgétaire procuré par le plafonnement de l'ordre de 22 millions d'euros alors que vous nous aviez laissé entendre qu'il serait de quelque 200 millions d'euros. La différence est de taille ! Avec les outils informatiques et l'armada de collaborateurs dont ...
et le défunt président de la Cour des comptes nous l'a maintes fois signalé. Nous pourrions donc très bien avancer, certes à pas comptés. Je salue le fait que ces niches fiscales aient été plafonnées, car nous ne devons pas bouder notre plaisir, mais allons plus loin : 22 millions d'euros, cela me paraît ridicule eu égard aux enjeux !
Oui !
Cet amendement est extrêmement important. Nous ne sommes pas dans la bagatelle, puisque la disposition en question, présentée nuitamment à la Haute assemblée, nous a coûté 12 milliards d'euros en 2008 et 8 milliards d'euros en 2009. Cela a fait un peu de bruit ! On est loin des 150 millions d'euros d'indemnités journalières des accidentés du tr...
Mais le coût l'est !
J'apprécie la précision et l'intérêt de nos débats, souvent techniques,
parfois intellectuellement corrects, mais, sur de pareils montants, monsieur le ministre, je ne peux pas me contenter de votre réponse, d'autant que certains articles de presse se sont fait l'écho des entreprises concernées. Ou vous considérez que les fiscalistes qui travaillent dans ces grandes entreprises sont meilleurs que vous-même et que ...
et j'ai confiance en lui, mais, dans une affaire de cette ampleur, on aurait dû réagir un peu plus vite.
Le crédit d'impôt recherche est présenté partout comme une mesure exceptionnelle et merveilleuse qui susciterait le développement. Elle nous coûte environ 4 milliards d'euros, mais à qui bénéficie-t-elle ? Premièrement, pour 80 %, aux grandes entreprises, et seulement pour 20 % au PME. Deuxièmement, aux banques. Je serais heureux que nous pui...
Certes, cela peut leur donner une plus-value, mais ce n'est pas forcément favorable à l'emploi des chercheurs. Cet amendement de bon sens vise donc, d'une part, à majorer le taux du crédit impôt recherche pour les PME et, d'autre part, à en limiter le bénéfice pour les grandes entreprises afin de réduire les effets d'aubaine, dont on sait qu'il...
M. Chartier attire notre attention sur un élément qui m'avait jusque-là échappé. En effet, il faudra prendre garde à ce que les différents dispositifs ne se cumulent pas. Il ne s'agirait pas qu'un certain nombre d'opérateurs bénéficient à la fois d'un financement optimal pour faire de la recherche ce qui est louable et d'un avantage fiscal....
Encore une fois, madame la présidente, nous ne sommes pas là dans l'épaisseur du trait !
Pardonnez-moi, madame la présidente. C'est un amendement important : il s'agit de trois milliards d'euros ! Beaucoup de choses ont été dites sur la baisse du taux de TVA dans la restauration. Elle devait permettre de créer des emplois ; elle a permis tout au mieux d'en préserver. Elle devait contribuer à faire baisser les prix ; force est de c...
Ça ne leur coûte pas cher !
Un certain nombre de choses ont déjà été dites. Je souhaiterais, quant à moi, rappeler brièvement au moins un point. Tout d'abord, monsieur le rapporteur général, on peine à trouver dans votre rapport le montant global des rémunérations concernées. Il faut chercher longtemps avant de tomber sur ces 725 millions d'euros qui constitueraient la b...
J'ai pratiquement terminé, monsieur le président. Quoi qu'il en soit, une chose est certaine : les bénéficiaires de ces rémunérations astronomiques ne paieront pas plus d'impôts, pas plus de taxes.
Il ne vous aura pas échappé que le présent amendement vise à sortir du bouclier fiscal les plus-values réalisées sur des stock-options. Vous allez me dire que l'on vient de voter une disposition qui touche aux rémunérations variables. Certes, sauf que en aucun cas ceux qui bénéficient des stock-options, même au titre de l'année 2009, ne seront...
Mais non !
Nous n'étions pas les seuls !
