Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier mon groupe de m'avoir permis de défendre cette motion de renvoi en commission : puisque vous n'avez pas, chers collègues de la majorité, adopté la motion de rejet préalable ...

Ce déficit s'accompagne d'une augmentation du chômage, qui touche près de 10 % de la population active en France. Je voudrais revenir sur certains propos, notamment du rapporteur général, qui s'est fait applaudir sur nos bancs lorsqu'il a parlé de consolider les recettes.

Le rapporteur général a affirmé que les dépenses étaient contenues. Mais, comme l'a fait remarquer le président de la commission, il ne faut pas oublier que des dépenses ont été sorties des comptes pour être incluses dans le plan de relance. Cela vous permet d'annoncer que vous avez contenu les dépenses. Il reste que, du côté des recettes, il y...

Peut-être pourrait-on ainsi faire avancer les choses. Une autre disposition a pu être prise, monsieur le ministre, dans la période où la croissance permettait de faire des folies, et vous auriez pu supprimer l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, qui font manquer 3 milliards d'euros aux recettes de l'État, avec pour seul ...

Je veux bien que vous ayez une idéologie, même si nous ne la partageons pas, mais que cette idéologie l'emporte sur la raison au moment où les déficits deviennent abyssaux, cela, je ne peux l'accepter. Autre mesure : la TVA au taux réduit sur la restauration.

Cette mesure fait perdre plus de 3 milliards d'euros de recettes au budget de l'État. Pour quel résultat ? Des baisses de prix ? Non, tout le monde le reconnaît. Des augmentations de salaires dans la profession ? Non. Des créations d'emplois dans la profession, les 40 000 à 70 000 envisagés ? Que nenni ! Pourtant, vous persistez, au prétexte qu...

Les 3,5 milliards ne suffisaient pas, il a fallu encore, cerise sur le gâteau, leur laisser 150 millions d'euros d'exonérations de charges ! Le plus curieux, c'est que 150 millions, c'est justement le montant que vous allez récupérer sur les indemnités journalières des accidentés du travail.

Vous osez même prétendre que si vous avez choisi, pour accompagner cette mesure qui coûte plus de 3 milliards au budget, de refuser de supprimer un avantage sur les cotisations sociales qui se montait à 150 millions, et de fiscaliser, en échange, les indemnités journalières des accidentés du travail, c'est au nom de la justice fiscale ! Vous n...

De plus, une bonne partie du crédit impôt recherche s'applique à des opérations qui sont effectuées à l'extérieur de notre pays. Les multinationales font faire de la recherche dans des pays éloignés, puis déclarent ces opérations au titre de la recherche pour bénéficier d'exonérations d'impôts. Je souhaite que la commission des finances recense...

Je me souviens qu'il disait que c'était intéressant et qu'on pourrait faire la même chose chez nous. Je me souviens que Mme Lagarde avait comme ambition de mettre la place financière de Paris au même niveau que la City.

Souvenez-vous de ses propos quand elle parlait de ces pauvres traders obligés de faire la queue devant l'Eurostar pour aller, en classe affaires, dans le paradis londonien. C'était durant l'été 2007, il n'y a pas si longtemps.

Je n'oublie pas la question des paradis fiscaux, sur laquelle d'autres orateurs se sont déjà exprimés. Étant élu de Lorraine, je n'oublie pas, monsieur le ministre, que le Luxembourg est considéré comme un paradis fiscal.

Je n'oublie pas que l'État du Delaware est connu pour être le plus grand paradis fiscal au monde.

Je n'oublie pas que la City de Londres est à ranger dans la même catégorie. Il faut un jour que nous ayons le courage d'aller plus loin, même si des mesures ont été prises. Le directeur du Fonds monétaire international a déclaré que 50 % des pertes des banques n'étaient toujours pas mises en évidence dans leur bilan, et que cette proportion es...

que vous vous en remettiez à l'OCDE, devenue l'alpha et l'oméga de l'évaluation des paradis fiscaux. Si vous êtes sur la liste, vous êtes honni, mis à l'index ; si vous en sortez, tout va bien et tout continue comme avant, comme pour les bonus ! Les paradis fiscaux n'ont pas miraculeusement disparu depuis que le G20 s'y intéresse. La liste gr...

La liste initiale exclut les pays européens. La mise à jour de la liste permet-elle de les inclure ? M. le rapporteur général a estimé que c'était possible.

Je souhaite que M. le ministre puisse nous le confirmer puisque sa parole vaut de l'or dans cet hémicycle. Il s'agit tout de même de la parole d'un ministre

Et si la question n'est pas forcément « stupide », j'ose espérer que M. le ministre nous apportera cette réponse.

Vous avez en réalité fait un formidable effort de communication. Le déficit explose : 141 milliards d'euros, c'est du jamais vu ! Et pourtant, vous affirmez que les dépenses ont été réduites de 2 milliards. Personne n'y comprend plus rien. M. le rapporteur général a souvent fait preuve de sagacité et d'un cartésianisme auquel je souscris. Mais...

La première des choses, c'est de revenir sur les mesures que vous avez accumulées pour réduire les recettes. Le rapporteur général dit qu'il faut sécuriser les recettes.