Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je souhaite appeler l'attention sur la confection des rôles concernant les taxes foncières et la taxe d'habitation. Les erreurs sont de plus en plus fréquentes : l'établissement des rôles se fait souvent sans la présence d'un représentant du service du cadastre dans les commissions communales des impôts. La loi doit s'appliquer et les rôles doi...
Nous sommes en train d'examiner la loi de finances rectificative pour 2008, et à minuit et quarante-cinq minutes, nous débattons d'une exonération pour la Corse des droits de succession applicables sur tout le reste du territoire français. Comme M. de Courson, je ne puis admettre que cette situation résulte de l'incapacité de certains services ...
Lors de l'examen de la récente loi sur les revenus du travail, à laquelle M. le secrétaire d'État a fait référence, nous avons été amenés à débattre longuement du sujet dont traite cet amendement. Certains parmi vous s'en souviennent.
Or le Gouvernement utilise systématiquement les mêmes arguments : « Nous avons demandé la moralisation des stock-options et autres avantages, et nous avons confiance. » Il paraît d'ailleurs que le MEDEF a signé une charte à ce sujet. Néanmoins permettez-moi de vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que nous ne sommes pas entièrement rassurés...
S'il est vrai qu'un amendement adopté par le Sénat, que je qualifierais d'alibi, traite de cette possibilité, celle-ci a toujours existé. Rien n'a jamais empêché une entreprise de distribuer des stock-options à l'ensemble de ses salariés. Cependant, contrairement au souhait que nous avions exprimé en particulier lors de la commission mixte pa...
