Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous avions abordé ce texte avec inquiétude. Après nos travaux, nous l'observons avec effroi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le projet de loi sort aggravé de nos discussions : c'est pourquoi les risques qu...

On leur promettait le remboursement, si le service minimum ne fonctionnait pas, ainsi qu'une information continue. Or que dit le texte ? Exit le service minimum ! Dans aucun des articles du projet de loi à aucune page, pas même dans le titre, je n'ai trouvé les mots « service minimum » ! Le texte évoque seulement un transport adapté en fonction...

soyons sérieux ! Même les usagers comprennent qu'il y a des incidents climatiques prévisibles, des travaux programmés, des accidents matériels ou humains, des pannes dues à l'obsolescence des matériels. Ces événements représentent d'ailleurs 97 % des dysfonctionnements. Les usagers réclament depuis des années une information rapide et efficace...

n'étaient en fait que le prétexte pour toucher, petit à petit, au droit de grève ; si elles n'étaient le prétexte pour déstabiliser peu à peu le dialogue social qui, en ces domaines tous l'ont reconnu a largement progressé ; si, enfin, elles n'étaient le prétexte pour monter les usagers contre les salariés de ces branches.

Et lorsqu'apparaîtront au grand jour ses travers, lorsque les usagers comprendront cette tromperie, il faudra que le Gouvernement et tous ceux qui, dans cet hémicycle, l'auront soutenue,

sans se défausser sur les AOT, à savoir, comme souvent, les collectivités territoriales. Certains ultras, sur ces bancs, ont d'ailleurs voulu durcir ce texte,

Reste que le dialogue social que vous invoquez pour faire passer votre texte se fera sous la menace d'un décret supplétif dans les domaines concernés aujourd'hui, et sous la menace d'un projet esquissé dans le rapport commandé pour mars 2008 tiens, pourquoi le mois de mars ? serait-on alors en période électorale ? ,

et sur lequel, monsieur le ministre, vous venez d'émettre un avis que chacun appréciera. De tout cela, le Conseil constitutionnel aura à juger et l'Assemblée aura de nouveau à débattre dans de meilleures conditions, j'espère, que ces nuits et ces jours derniers.

Délai de quarante-huit heures qui pourra être contourné à titre préventif, consultation après huit jours sans autre but que la multiplication de coups médiatiques, généralisation progressive des atteintes au droit de grève esquissées dans certains cas, voire programmées dans d'autres, avant que tous les secteurs publics ne soient concernés. V...

Monsieur le ministre, on sent un hiatus profond entre vous et les Français sur ce projet de loi, qui divise jusqu'à votre majorité. Tout à l'heure, trois amendements ont courageusement été retirés, les nos 99, 81 et 82. Ces amendements étaient fondamentaux, dans la mesure où, comme le rappelait Yves Cochet, vous aviez fait campagne et c'est ...

Votre projet de loi sur ce plan de transport adapté sera probablement adopté, mais ne vendez pas du vent ! Soyez clair et simple avec les Français ; dites-leur la vérité, dites-leur qu'ils n'auront pas, avec votre projet de loi, un service minimum des transports publics collectifs régulier et quotidien. Sans alourdir la discussion, je voudrais...

Votre règle des quarante-huit heures sera contournée, puisque c'est un aller sans retour, comme le disait tout à l'heure notre collègue. Dans la mesure où vous parlez de sanctions, il y a de fortes chances, en effet, que les salariés se déclarent grévistes par précaution, ce qui empêchera, comme le disait le rapporteur à propos des transports s...

J'aborderai en dernier lieu un point clairement évoqué par votre collègue Dominique Bussereau, le grand absent de ce débat.

Vous n'allez pas au bout de votre logique et évacuez et c'est tant mieux la perspective de réquisitions ou d'assignations, pour nommer les choses par leur nom. Cela signifie que, pour assurer une continuité ou un plan de service adapté, les entreprises auront recours à des personnels disponibles, ce que le texte dit pudiquement en mentionna...

Le fil rouge de ce texte est son caractère inapplicable et démagogique on atteint même des sommets en ce dernier domaine. Il est inapplicable, et il n'y aura pas de service minimum. Il y aura tout au plus un service adapté, que vous présentez comme un service minimum après tout, c'est votre droit de leurrer les Français. Ici, vous prenez l...

..car nous avons été plusieurs à nous exprimer, j'appellerai enfin l'attention de l'Assemblée sur les amendements nos 84 et 100, encore que leurs auteurs, faute de courage politique, les retireront probablement sous les consignes de quelque surveillant général. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces a...

Je voudrais profiter de cet amendement pour essayer d'obtenir des clarifications puisque, là encore, l'opacité est immense, elle a d'ailleurs été mise en évidence par les différentes auditions. Toutes les entreprises nous ont fait savoir les difficultés techniques qu'il y aura à se faire rembourser des billets dont les montants sont parfois fai...

Une autre difficulté a été soulevée, notamment par Mme Idrac, c'est le risque d'effet pervers de ce système de plan de transport adapté je reprends volontairement cette expression, puisque ce n'est pas un service minimum , plan qui enclenche les pénalités et le remboursement. Les entreprises auront tendance évidemment à fixer les niveaux de ...

Une station de radio, qui n'est pas réputée comme un repaire de révolutionnaires gauchistes, qualifiait ce matin votre texte d'usine à gaz : un cartésien tel que moi peut s'en rendre compte dès l'article 1er. Quant à nos discussions sur les principes constitutionnels devant être invoqués ou sur le périmètre de la loi, elles ne font que renforce...

C'est une succession d'alinéas inopérants, inutiles voire provocateurs, en tout cas dangereux pour le législateur. Sans répéter ce qui a déjà été dit, je m'attacherai à quelques éléments qui n'ont pas encore été évoqués, comme l'alinéa 13 qui demande à ce que soit intégrées aux conventions d'exploitation les dispositions contenues dans le text...