Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier
2690 amendements trouvés
22/12/2008 — Amendement N° 4734 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de douze minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4733 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de onze minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4732 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de dix minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4731 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de neuf minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4730 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de huit minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4729 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de sept minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4728 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de six minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4727 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de cinq minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4726 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quinze minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4725 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quatorze minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4724 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de treize minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4723 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de dix minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4722 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de neuf minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4721 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de huit minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4720 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de sept minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4719 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de six minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4718 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de cinq minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4717 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quinze minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4716 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quatorze minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4715 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de treize minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
