Équilibre des finances publiques

Ira-t-on à Versailles, monsieur le ministre ? C'est la première question que j'ai envie de vous poser. La réponse dépend du Président de la République, pas de nous. Pourtant, nous avons passé de nombreuses heures dans cet hémicycle et ce n'est pas fini à débattre d'un sujet dont nous ne sommes pas sûrs de l'aboutissement, de sa mise aux vo...

Certains orateurs ont déjà souligné que la vertu ne se décrète pas mais qu'elle se mérite, mon cher collègue,

après avoir énuméré le nombre de fois où vos gouvernements ont violé les règles qu'ils avaient eux-mêmes édictées. Un point me taraude : le déficit et la dette ne se sont pas créés de façon inopinée. Avec Mme Lagarde, vous avez, monsieur le ministre, organisé patiemment le transfert d'une grande partie de la dette privée sur la dette publique.

Vous prétendez avoir sauvé les banques à grands coups de milliards, lorsqu'elles se sont trouvées face à leurs engagements malheureux sur les subprimes. En volant au secours de ces banques, vous avez bien opéré un transfert de dettes privées sur la dette publique.

Vous recommencez la même manoeuvre avec les différents plans de soutien à la Grèce, à l'Espagne, au Portugal ou à l'Irlande. Non qu'il ne faille pas aller au secours de ces pays, mais il s'agirait de mettre les banques y compris françaises à contribution. Sans entrer dans les détails probablement un peu confidentiels, nous apprenions ce mat...

Dans le rapport qui nous a été remis à la fin de la semaine dernière, il écrit que dans l'éducation nationale, un secteur qui touche tous les Français, le non-remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux produit une économie nette de 200 millions d'euros.

C'est huit fois moins que le montant des dépenses engendrées par la réduction de la TVA sur la restauration. Je ne sais pas si cette dernière mesure a permis des réductions de prix, mais elle n'a pas touché tous les Français comme les fermetures de classes issues de ces prétendues économies. Pour conclure, j'évoquerai ce sparadrap qui vous col...

Si c'est cela la coproduction législative, mes chers collègues, je pense qu'il vaut mieux rejeter ce texte que nous n'adopterons pas ici au Palais Bourbon et encore moins au Congrès à Versailles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jérôme Chartier a voulu parler de l'opposition et du parti socialiste ; je l'en remercie. Pour ma part, je vous parlerai du texte et vous donnerai les raisons qui nous conduisent à nous y opposer. J'en profite pour rappeler que nous avons activement participé au débat, ce qui n'e...

Merci encore d'avoir confirmé, après l'instauration du temps programmé, votre mépris de l'initiative parlementaire. Merci, enfin, d'avoir permis de rappeler que les comptes publics respectaient les critères prudentiels en 2002 et que vous êtes responsables pour au moins deux tiers de leur dégradation. Vous l'avez compris, mes chers collègues, ...

Ces deux amendements sous-amendés renvoient systématiquement à des lois organiques : il eût été sage de nous en donner quelques avant-projets, à tout le moins quelques précisions Ainsi, il est indiqué dans l'exposé sommaire des sous-amendements que les « circonstances exceptionnelles » devraient être définies par une loi organique. Il est vra...

Mes chers collègues, je ne sais pas si vous mesurez ce qui est en train de se passer ce soir et ce que nous sommes en train de voter. Contrairement à M. Cahuzac, je pense qu'il y a bien lieu de rouvrir le débat que nous avons eu tout à l'heure. On va créer, nous explique-t-on, un dispositif par lequel le Gouvernement ou le président de l'Assem...

Je trouve un peu curieux que l'on ne réponde pas de façon plus circonstanciée à des amendements de suppression sur un texte tel que celui-ci. La question soulevée par notre collègue Brard sur le calendrier mérite réponse. Programme de stabilité, loi-cadre, loi pluriannuelle, loi de finances Comment allons-nous donc pouvoir travailler ? Vous ne...

Nous sommes de nouveau dans le plus complet surréalisme. J'en prendrai deux exemples. Revenons deux ans en arrière : si les lois-cadres avaient existé au moment où est survenue la crise financière, puis économique. Qu'aurait-on fait alors ? Aurait-on dû voter une nouvelle loi-cadre ? Comment le Conseil constitutionnel aurait-il apprécié le fai...

Nous débattons d'un point central de ce texte touchant aux droits du Parlement. Monsieur le ministre, de nombreux leviers vous permettent déjà de jouer sur les droits du Parlement. Avec la Gouvernement, vous êtes maître de l'ordre du jour, à quelques exceptions près. Vous n'aviez pas encore la maîtrise du temps, mais votre Gouvernement a fait ...

nous l'avons constaté peu après votre arrivée dans ce gouvernement. Le Gouvernement maîtrise vraiment beaucoup de choses par rapport aux parlementaires et cela n'est plus supportable. Vous voulez en rajouter une couche : nous n'aurions même plus la faculté de déposer quelques propositions de lois. Des exemples ont été cités. Prenez celui du c...

Il est défendu. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)

Sans en faire un fromage, je remarque que la suspension de séance, annoncée d'un quart d'heure, a duré une demi-heure. J'espère que vous ferez preuve de la même clémence, monsieur le président, quand l'opposition vous demandera une suspension de séance. En général, il ne lui est même pas accordé le temps demandé. Cela étant, je trouve le procé...

Je voudrais répondre aux arguments qui ont été opposés à cet amendement. M. de Courson a souligné le risque que le Parlement ne se dédie si on procédait en deux temps. Mais l'amendement n° 22 du rapporteur général, que vous vous apprêtez peut-être à voter, mon cher collègue, présente le même risque puisqu'il prévoit d'étudier deux textes diffé...

On pense généralement que les modifications de dispositions fiscales et sociales entraînent nécessairement un alourdissement de charges. Elles peuvent aussi avoir pour but de générer des recettes. (L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)