Équilibre des finances publiques

Je rappelle au président Warsmann que nous avons systématiquement déposé des amendements de recettes. Que ce soit sur les lois de finances, sur les lois de finances rectificatives ou encore sur la question des retraites, nous n'avons eu de cesse de proposer de nouveaux financements, des dispositions d'ordre financier ou fiscal, ou encore des me...

La position du président de la commission des finances n'est pas toujours celle du groupe socialiste mais, cette fois, c'est le cas, je vous rassure. La discussion que nous venons d'avoir est dans la droite ligne de ce que nous vivons depuis hier. Nous sommes dans l'irresponsabilité, le surréalisme complet. Nous discutons avec passion, avec de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, je ne ferai que compléter rapidement ce qui a déjà été dit. Renvoyer dos à dos droite et gauche quant à la responsabilité des déficits, c'est un peu fort de café ! Pierre-Alain Muet l'a rappelé tout à l'heure : au cours des quinze dernières années pendant lesquelles la dro...

Monsieur le ministre, finalement, vous nous faites avec ce projet de réforme constitutionnelle un joli cadeau : vous voulez faire un coup politique, mais vous nous permettez surtout de mettre le doigt là où ça fait mal. Vous nous permettez de montrer, de prouver, de dénoncer que vous n'êtes pour le moins détenteurs d'aucune vertu en matière de...

Je prends ensuite l'exemple de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat : vous avez diminué les droits portant sur les successions les plus importantes, mesure que vous envisagez tout de même d'atténuer un peu, car il faut bien essayer d'équilibrer les comptes. Troisième exemple : les entreprises du CAC 40 payent, en moyenne, 8 % de leurs bénéf...

Il faudrait enfin réfléchir à la relocalisation en France d'une partie de la dette : le taux d'endettement du Japon est très fort, mais la dette est détenue pour l'essentiel à l'intérieur du Japon. C'est là, je crois, une piste intéressante, puisque l'épargne est très importante en France.

Je termine en soulignant la complexité de vos dispositifs. Réalisez-vous ce que vous allez devoir expliquer aux Français : une loi de finances initiale, éventuellement assortie de quelques lois de finances rectificatives, sera chapeautée par des lois pluriannuelles, que nous votons aussi, tout cela étant intégré, coordonné, peut-être on voit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe votera la motion défendue par Jean-Pierre Brard dont je n'aurai pas l'éloquence. Je veux d'abord revenir sur le rôle de la crise. La majorité lui fait endosser beaucoup de responsabilités. Elle tente ainsi de nous faire oublier qu'elle gère le pays depuis neuf ans.

Mais la crise ne date pas de 2002. Vous avez tout dit à son sujet, sauf que vous ne l'aviez pas vu venir. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous n'admettez pas non plus qu'avant la crise vous preniez la défense de ce qui en est la cause. Durant la crise, vous avez d'ailleurs continué à faire des cadeaux : vous avez réduit la TVA sur la restauration et vous avez supprimé la taxe professionnelle. Vous aviez pourtant avec la criseune formidable occasion pour supprimer le bouclier fis...