Interventions en hémicycle de Christian Blanc

L'avenir dira si je me suis trompé, mais ce projet de loi va favoriser la continuité du service public, parce que les autorités organisatrices de transport seront au rendez-vous, je l'espère, le 31 décembre, parce que les syndicats vont négocier et parce que les usagers, qui sont des citoyens, le veulent. Le droit individuel à faire grève sera...

C'est important !

Il s'agit d'un amendement de précision visant à remplacer, dans la dernière phrase de l'alinéa 7 de l'article 2, la mention « huit jours » par la formule « huit jours francs ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'existe que deux pays où le droit de grève est inscrit dans la Constitution : la France et la Suède. En Suède, depuis plusieurs décennies, le service minimum dans les transports est organisé par convention établie avec des syndicats puissants et peu nombreux, garants de l'acc...

Ni le pouvoir réglementaire ni la négociation collective ne peuvent intervenir sans que la loi l'ait préalablement prévu et encadré. En d'autres termes, un accord qui soumettrait l'exercice du droit de grève à des restrictions ou à des conditions de procédure serait, en l'absence d'une autorisation législative, contraire à l'ordre constitutionn...

Jusqu'à ce jour, même un accord entre l'ensemble des organisations syndicales situation théorique et une entreprise de transports publics qui restreindrait, fût-ce partiellement, l'exercice du droit de grève, n'aurait aucune validité. D'autre part, toute réglementation du droit de grève doit satisfaire une forte exigence de proportionnalit...

Il s'agit, d'autre part, de la consultation indicative pouvant être organisée à la demande des entreprises ou des syndicats au bout de huit jours de grève. Dans ces deux cas, ont peut affirmer, sans crainte de se tromper, qu'il n'y a pas de restriction à l'exercice individuel du droit de grève. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste,...

J'attends, et je souhaite même, les recours

que d'aucuns ici ne manqueront pas de déposer devant le Conseil constitutionnel à ce sujet, pour que chacun comprenne que la stricte application de notre Constitution rend possibles ces dispositions. C'est un rendez-vous que je vous fixe

Je suis peut-être imprudent, mais je l'ai souvent été dans ma vie et me suis rarement trompé.

J'en prends le risque ! Mais le résultat de ces recours apportera, je le pense, les apaisements nécessaires. Il convient, mes chers collègues, de terminer ce propos par quelques considérations politiques. Depuis vingt ans, la société française a beaucoup évolué, et les usagers des services publics de transports sont devenus de plus en plus des...

Depuis des années, il semble évident à une population de mieux en mieux informée que la grève n'est pas, après l'échec de la négociation, l'arme ultime des syndicats, mais qu'elle résulte fréquemment de corporatismes attachés à des intérêts catégoriels dont la force de négociation provient de leur capacité de nuisance collective. (Protestations...