Interventions en hémicycle de Christian Blanc

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ferai en sorte de redonner quelques minutes sur mon temps de parole pour que l'intervention de M. Vidalies ne pèse pas trop sur la durée de ce débat.

Je voudrais vous apporter un regard un peu particulier dans ce débat. En effet, je m'interroge sur la portée pratique de ce texte. Je voudrais faire à, cet égard, trois observations. Pendant des années, j'ai été très actif pour que l'on aille, en ce qui concerne le service public du transport, vers un service minimum. J'ai d'abord oeuvré dans ...

Il s'agissait là des services publics, que l'on pourrait élargir aux missions de service public sur le territoire national. Quoi qu'il en soit, je me félicite que nous soyons arrivés à ce résultat. Nous sommes aujourd'hui dans une situation différente. Je me souviens vous me permettrez quelques anecdotes , lorsque j'ai quitté la présidence ...

Il faut savoir que 50 % de la contenance des avions est utilisée par le fret. C'est donc une affaire très complexe, qui implique un très grand nombre de sous-traitants. Je ne sais pas très bien comment cette loi permettra de réguler des situations aussi complexes, avec des sociétés qui ne sont pas toutes françaises, loin s'en faut, et qui son...

Pour une entreprise qui ne fonctionne pas comme je le dis, la sanction, c'est la disparition. Pour toutes les petites sociétés qui sont autour, la question se pose certainement autrement, elle se pose d'abord à travers le contrat au sein des entreprises par rapport aux objectifs d'alarme sociale, ensuite à travers le contrat qui doit exister da...

Je pense, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que ce texte ne règle en rien les problèmes qui peuvent se poser et que vous voulez combattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est le centre qui m'applaudit ?

On va voir, monsieur Brard ! (Sourires.) Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous faire part de mon étonnement : pourquoi et comment cette ratification a-t-elle autant tardé ?

C'est ma seule question. Car l'objectif de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique restera un voeu pieu si nous ne donnons pas à notre marché intérieur tous les moyens d'y parvenir. La nécessité de créer un brevet qui permette de protéger notre innovation et nos ...

Quant aux enjeux linguistiques, je rappelle, après le président de la commission des affaires étrangères, que l'Accord de Londres place le français au rang de langue officielle, au même titre que l'anglais et l'allemand. Grâce à lui, un brevet rédigé en français deviendra valable dans l'ensemble des pays ayant ratifié le Protocole. Par conséque...

Rappelons, car c'est important, que, demain, un brevet en français, qui contiendra un vocabulaire technique par définition innovant, pourra être déposé en tant que tel, sans qu'une traduction en anglais soit nécessaire. Le français sera alors une langue d'innovation à part entière. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mou...

Bien sûr ! Autrement, je ne le dirais pas !

Je suis sincère. La ratification et la mise en oeuvre de l'accord de Londres sont actuellement bloquées par un certain nombre de pays européens membres de l'OEB, dont la France. Mais je rappelle qu'il s'agissait à l'origine d'une initiative française, qui avait rencontré un consensus politique. Dès lors, comment justifier le rejet d'un texte qu...

Je conclurai en rappelant qu'aujourd'hui, en Europe, seule une PME sur quatre dépose un brevet, contre une sur deux aux États-Unis. Or, nous le savons, il ne peut y avoir de croissance sans innovation. C'est pourquoi l'Accord de Londres représente un outil si précieux. Certes, les députés du groupe Nouveau Centre restent soucieux de protéger no...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter à mon tour le rapporteur et le président de la commission spéciale pour leur excellent travail préparatoire. Je remercie aussi mes collègues de tous les bancs, qui ont fait preuve de ténacité et de rigueur y compris ...

Depuis vingt ans, la société française a beaucoup évolué, et les usagers sont devenus, de plus en plus, des clients : ils attendent des services publics de transports une qualité comparable à celle que proposeraient des entreprises privées, entre lesquelles ils pourraient choisir. Or les sentiments de dépendance et d'incertitude face à des inci...

Ainsi, instaurer un service garanti dans les transports de voyageurs en cas de grève, c'est assurer la pérennité du service public. D'ailleurs, les entreprises qui ont su trouver une réponse satisfaisante à l'obligation de continuité, et qui ont du même coup amélioré leur capacité d'adaptation à l'environnement, se développent : la RATP en est ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, ce débat m'a procuré un grand plaisir, car cela fait quelques années que, attaché au service public, j'attendais qu'un gouvernement veuille bien proposer un tel texte. J'ai beaucoup entendu dire que ce texte constituait une atteinte au droit de grève, sous toutes ses formes. Je v...

Cela a été compris partout. On a quelquefois raillé dans nos discussions les références européennes, mais ce n'est pas un hasard si ce sont les forces de gauche qui ont mis en place le service minimum en Europe, que ce soit par le biais de conventions ou de lois. Il est temps à présent de faire entrer nos services publics dans la modernité, sa...