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535 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé juste sur les avancées européennes en matière d'énergie, notamment en ce qui concerne l'unification des réseaux et la cohérence gagnée des dernières années. Je veux toutefois émettre deux réserves, une principale et une plutôt anecdotique. Ma réserve principale est le manque de cohésion européenne...

Monsieur le Premier ministre, vous mettez, avec l'ensemble du Gouvernement, les services publics à rude épreuve : privatisation, perte d'efficacité et hausse des prix sont les résultats de votre action. Il en est ainsi pour La Poste, dont vous voulez ouvrir le capital, processus qui conduira inéluctablement, dans les années à venir, à la privat...

Cette décision se traduira par une baisse de la qualité, une dégradation du service en direction des usagers et, il faut s'y attendre, par une augmentation des tarifs.

Les tournées seront diminuées et passeront à cinq par semaine seulement, la distribution personnalisée disparaîtra, bien des bureaux seront supprimés. Vous ne pouvez pas, comme vous le faites souvent, invoquer une directive européenne ou un traité, qui n'imposent nullement la privatisation des entreprises publiques. De plus, en cette période d...

J'ai entendu la suggestion de M. Jean-Claude Lenoir, qui souhaitait donner à ERDF ses propres moyens de production. Je vais aller plus loin : pourquoi ERDF ne rachèterait-elle pas les centrales d'EDF ? Personne ne conteste la nécessité de moderniser notre réseau électrique. Ce qui me gêne, c'est la facture élevée due à la compensation des pert...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste approuve la convention contre la torture et autres traitements dégradants. Ce texte revêtant une dimension éthique particulière, nous nous félicitons que, comme l'a souhaité notre rapporteur, sa ratification soit accompagnée d'un débat. La torture a...

On peut légitimement craindre pour demain d'autres dérives, moralement comme politiquement dommageables. L'amnistie conduit tout naturellement à l'oubli sélectif, puis à la réhabilitation de ce passé sombre, qui porte gravement atteinte au socle des valeurs républicaines, à nos valeurs. Une boîte de Pandore a été ouverte. Elle légitime de façon...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner aujourd'hui une information sur la situation exacte de M. Oumar Mahamat Saleh ? La France a-t-elle entrepris des démarches qui seraient actuellement en cours ? Par ailleurs, avec des groupes de gauche, les socialistes ont déposé au cours de la législature précédente une demande de création de commis...

Cette demande aurait, si elle avait été acceptée, permis de savoir, de vérifier les effets collatéraux redoutables d'une amnistie persistante sur la torture pratiquée en Algérie par des soldats égarés. Mais, ici encore, cette demande a été rejetée par les députés de droite alors qu'ils ont par ailleurs reconnu, par un vote, des effets bénéfique...

Il y a là un « deux poids, deux mesures » que, pour notre part nous refusons. Sous réserve de ces remarques et des questions que je vous ai posées, monsieur le secrétaire d'État, le groupe socialiste approuve la convention contre la torture et les traitements dégradants soumise au vote de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du gro...