Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière

Sous les toiles d'araignées !

Cela n'a rien à voir avec le découpage des circonscriptions !

Ç'aurait été chouette !

Faites des gosses !

Et il s'y connaissait !

Vous oubliez le rôle joué par Guy Mollet !

C'est faux, tout le monde le sait !

Exact !

Puis-je à mon tour répondre aux orateurs, monsieur le président ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous ne m'aviez pas donné la parole avant, monsieur le président.

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Mais je ne sais pas si je vais oser aller plus loin Je me permets de vous rappeler que l'article 56 de notre règlement dispose que les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent. S'agissant de votre am...

Enfin, les cantons dont vous parlez comptent plus de 40 000 habitants

Le canton dont vous parlez compte plus de 40 000 habitants.

Tant la loi d'habilitation que le Conseil constitutionnel admettent que les cantons dont la population est supérieure à 40 000 habitants puissent être découpés.

Je n'en ai pas abusé !

La commission n'a pas adopté cet amendement. Le Puy-de-Dôme, vous l'avez rappelé, est l'un des départements qui perd une circonscription par application de la règle de la tranche. Le découpage a été modifié à la suite des observations de la commission indépendante. Le Gouvernement a intégralement suivi l'avis de la commission. Enfin, les éca...

Le remodelage des circonscriptions législatives conduit à la disparition de trente-trois circonscriptions, dont une dans le département du Tarn. Effectivement, monsieur Folliot, le redécoupage y est plus difficile qu'ailleurs et je respecte votre position et vos préoccupations. C'est l'un des départements pour lesquels le Gouvernement n'a pas ...

S'agissant de l'avis du Conseil d'État, je n'en sais rien !

Je vous le répète, je n'en sais rien ! J'aurais peut-être pu me procurer l'avis de l'assemblée générale du Conseil d'État, mais je ne l'ai pas fait et je ne l'ai jamais vu. Cet avis a été donné au Gouvernement et à lui seul. Je ne peux donc pas prendre partie sur un avis que je n'ai pas vu. En revanche, il est vrai que le Gouvernement n'a pas...

Effectivement. La commission, quant à elle, a pris une position de principe conforme à la loi d'habilitation telle qu'interprétée et confirmée par le Conseil constitutionnel : s'en tenir au seul critère démographique. L'objectif que la loi d'habilitation fixait au Gouvernement, validé et même sacralisé par le Conseil constitutionnel, est d'abo...