Retour à l'équilibre des finances publiques

Monsieur le ministre, vous avez fait quelques ouvertures timides, la première en nous proposant de profiter des quelques mois qui nous séparent de la réforme constitutionnelle de juin prochain pour réfléchir à une intégration de cette disposition dans la réforme. Pourquoi pas ? Mais il serait intéressant que vous nous précisiez dans quel cadre....

La vérité, c'est que vous êtes des conservateurs et que vous ne voulez rien changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En privé, vous reconnaissez pourtant que la situation est diffi...

Mais vous refusez de nous dire si, oui ou non, vous estimez légitime de financer par l'emprunt les déficits de fonctionnement du budget de l'État et ceux de la sécurité sociale. C'est une question qui se pose à tous les partis politiques français,

mais vous refusez de vous exprimer, et vous faites de la tactique. Comme au sein du parti socialiste, vous ne voulez pas affronter le vrai problème !

Jean-Luc Préel a rappelé à juste titre que la proposition de loi constitutionnelle comportait un article 2 concernant la loi de financement de la sécurité sociale. Quant à François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, il a évoqué l'ensemble des articles et rappelé notre position, que j'ai défendue en tant que rapporteur : je n'ai donc...

Je me tue à le dire depuis cinq ans : quand on fait la somme de ces trois éléments, on s'aperçoit que la dépense publique continue de croître plus vite que la richesse nationale. Et la facilité que constitue la dépense fiscale à court terme dissimule cette réalité. Avec Gilles Carrez, nous demandons que pour chaque débat d'orientation budgétair...

Nous avons progressé cette année, monsieur le ministre, car vous avez consenti un effort. Mais il faut aller plus loin, comme le souhaite le rapporteur général. La règle d'or, à cet égard, est insuffisante. C'est le minimum minimorum, car, comme le Président de la République s'y était engagé devant l'Eurogroupe, il faut parvenir à l'équilibre t...