Travail emploi et pouvoir d'achat

J'attire à nouveau l'attention du Gouvernement sur l'extrême complexité que cela introduirait dans les fiches de paie. L'adoption de cet amendement reviendrait à leur ajouter une ligne supplémentaire, voire deux : non seulement, il faudrait décomposer l'heure supplémentaire entre partie imposable et partie exonérée mais aussi en faire le récapi...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, à l'heure où le Président de la République vient de prendre l'engagement devant l'Eurogroupe de ramener le déficit public à 2,4 % du produit intérieur brut en 2007 et à 2,3 % au minimum en 2008, il nous paraît indispensable de l'aider dans cette démarche. Le no...

Il nous faut donc réaliser, s'agissant du « paquet fiscal », une économie de 11 à 13 milliards d'euros, sur un montant total de dépenses brutes de l'État s'élevant à 370 milliards. A cette fin, le groupe Nouveau Centre propose trois mesures, dont deux ont obtenu l'accord du Président de la République. La première de ces mesures est la suivant...

Monsieur Ayrault, cette réflexion n'est pas digne d'un homme comme vous ! Comme vous le savez, ma famille politique s'est toujours battue pour l'autonomie non seulement financière, mais fiscale, des collectivités territoriales. Les élus locaux doivent assumer leurs choix devant leurs électeurs.

On ne peut constamment demander à l'État de faire des efforts et réclamer une augmentation de 3 à 3,5 % de l'ensemble de ses aides ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est pas raisonnable, et d'ailleurs si vous étiez au pouvoir, monsieur Ayrault...

D'ailleurs, sur ce deuxième point, le Président de la République est favorable à notre idée. La troisième mesure, qui fait l'objet d'importants débats, concerne la concentration des allégements de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises en d'autres termes leur suppression s'agissant des plus grandes entreprises. C...

Ayons le courage de réaliser les économies nécessaires lorsque l'argent public est mal utilisé. Grâce à ces trois mesures d'économie, il devient possible de dégager la somme de 11 à 12 milliards d'euros que nécessite la mise en place du paquet fiscal. Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre veillera à la compensation du coût de ces mesur...

Mes chers collègues, l'ingénierie financière, cela existe. Nous devons donc vérifier ce point. Enfin, le Nouveau Centre soutient l'idée, avancée en commission des finances, de rendre le dispositif pérenne en cas de mutation professionnelle lorsque l'emprunt ne concerne plus de facto l'habitation principale. Le Nouveau Centre soutient égalemen...

Bien des dirigeants d'entreprise hésiteraient à proposer des parachutes dorés, des retraites chapeaux et des indemnités extravagantes en fin de mandat s'ils étaient tenus de s'en expliquer devant leurs actionnaires et parfois devant des centaines de personnes. Ce serait le meilleur système de rémunération, qui n'exclut pas le projet gouvernem...

Toutefois, des améliorations substantielles doivent être apportées dans au moins quatre domaines. Tout d'abord, la défiscalisation des heures supplémentaires pose de délicats problèmes. Certes, cette réforme va dans le bon sens et le groupe Nouveau Centre approuve la philosophie de revalorisation du travail et de soutien au pouvoir d'achat. El...

Nous vous avons fait des propositions mais malheureusement, elles n'ont pas été retenues. Il est beaucoup plus simple de se fonder sur le taux effectif et de sanctionner les dérives éventuelles. Ensuite, l'application de la mesure au secteur public entraînera de nombreuses difficultés pratiques, notamment en termes de comptage des heures suppl...

Or elles sont traitées comme des heures supplémentaires. Nous avons déposé un amendement en ce sens mais il n'a pas été retenu par la commission. Vous connaissez pourtant, madame la ministre, la situation du transport international français : nous perdons 2 à 3 % de parts de marché par an. Inclure ces heures d'équivalence dans le dispositif de ...

Cela pose un vrai problème, sauf à relever le plafond à 51 ou 52 %. Pour ma part, j'ai toujours mis en garde mes collègues en commission des finances sur les risques d'inconstitutionnalité. Les objections politiques ne tiennent pas. En effet, si le plafond des 50 % figurait dans la plate-forme, la question de l'intégration de la CSG et de la C...

Peut-être, mais pourquoi seulement 10 % de contribuables et pratiquement aucun assujetti à l'ISF, alors qu'on nous avait parlé de 80 000 assujettis à cet impôt ? Les chiffres fournis par l'administration dans le cadre d'un bouclier fiscal à 50 % sont encore plus élevés, et je crains fort que nous ne connaissions la même déconvenue dans un an. ...

J'ai presque fini, madame la présidente. L'augmentation de l'immobilier a généré des dizaines de milliers de nouveaux assujettis à l'ISF, ceux que l'on appelle les « petits riches » et dont le patrimoine oscille aujourd'hui entre 750 000 et 1,2 million d'euros, en raison de la valeur de leur résidence principale. Il faudrait donc instaurer un ...

S'agissant enfin de la possibilité de réduire l'ISF en investissant dans les petites et moyennes entreprises, la commission des finances a adopté des amendements, que nous soutenons. La présence parmi nous de M. Hirsch me conduit à évoquer les dispositions relatives au revenu de solidarité active. Le principe de l'expérimentation me semble trè...

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la plate-forme législative, le Nouveau Centre soutiendra ce projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Nous estimons en effet que ces mesures permettront de réhabiliter le travail, de soutenir le pouvoir d'achat et de relancer la croissance économique. Nous soutenons les obje...

Mes chers collègues, il faut repousser cette exception d'irrecevabilité (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) pour pouvoir mieux répondre aux deux problèmes posés par ce texte. Nous en avons déjà longuement parlé en commission des finances, les autres points ne relèvent pas d'une exception d'irrecevabilité. Le prem...

Un deuxième problème concerne l'intégration ou la non-intégration de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal. Nous avons proposé de n'inclure ni l'une ni l'autre et la commission des finances a adopté un amendement en ce sens. Votez donc cet amendement, plutôt que de vous prononcer pour cette exception d'irrecevabilité qui empêchera le déb...

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas la question préalable. Je voudrais cependant m'adresser à mon collègue Brard