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250 interventions trouvées.

Nous avons bien des raisons de nous interroger sur ce qui attend Sandouville d'ici 2012. Les ventes de l'Espace s'essoufflent et il n'y a toujours pas de remplaçante annoncée pour la Vel Satis ; quant à la Laguna 3, elle ne décolle pas vraiment. Qu'adviendra-t-il des salariés jusqu'au démarrage du véhicule utilitaire ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues le projet de loi qui nous est soumis, dans le cadre d'une procédure d'urgence, en session extraordinaire, prétend concilier deux droits fondamentaux ; la continuité du service public, en instaurant un service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, et le droit de grève ...

sans organiser une quelconque concertation préalable avec les représentants des maires ou des enseignants. J'appelle cela de la provocation.

Vous préférez cultiver les antagonismes en divisant les Français, en présentant le droit de grève comme une menace pour le droit de travailler. Les parents d'élèves seraient donc les victimes des méchants enseignants grévistes.

L'obsession du Gouvernement à restreindre le droit de grève fait passer à la trappe la demande légitime des parents : que l'éducation de leur enfant soit assurée dans les meilleures conditions possibles. La première urgence me semble t-il serait plutôt de mobiliser les énergies pour garantir la qualité du service public de l'éducation, lequ...

Comment, en effet, défendre la continuité du service public quand, dans le même temps, le Gouvernement supprime 11 200 postes en 2008 dans l'éducation et annonce qu'il en supprimera 13 500 en 2009 ?

C'est à une cure d'austérité qu'est soumis le service public. Dans mon département, sept postes ont été supprimés dans les maternelles, auxquels s'ajoutent quatre suppressions de postes dans le réseau d'aide aux élèves en difficulté. N'aviez-vous pas dit que l'on devait aider les élèves en difficulté ? Dans ma circonscription, en zone d'éducat...

Que je sache, l'éducation nationale relève de la compétence exclusive de l'État. Comment dès lors accepter qu'il impose aux communes un service d'accueil dans un secteur dont il a la seule responsabilité ?

D'autant que l'instauration d'un service d'accueil doit être analysée comme une nouvelle compétence confiée aux communes et non comme un transfert puisqu'elles n'en ont pas la charge. Il y a donc une différence puisque les ressources allouées en compensation de cette nouvelle charge pour les communes devraient être déterminées par la loi. Or, l...

Les mots ayant un sens et la loi leur conférant une force contraignante, l'article 2 précise que le .service d'accueil serait mis en place quand l'enseignement ne pourrait être dispensé, c'est-à-dire pour quelque raison que ce soit. Si nous refusons qu'un système d'accueil soit mis en place lors des mouvements de grève, nous refusons encore plu...

estime à juste raison que ce dispositif sera inapplicable et s'interroge sur la faisabilité d'un tel service d'accueil pour les 20 000 communes de moins de 2 000 habitants qui comptent une école. L'Association des maires ruraux de France ne s'y est pas trompée puisque, dans un communiqué, elle estime que votre demande, monsieur le ministre, es...

Il multiplie les contraintes sans rapport avec l'objet de la loi : obligation de se déclarer quarante-huit heures à l'avance auprès de sa hiérarchie,

mise en place d'une négociation préalable qui multiplie les procédures et délais effectifs du préavis de grève. Il est évident que l'obligation faite aux communes d'assurer l'accueil des élèves rendra, à l'avenir, les conflits invisibles aux parents et aux citoyens. L'objectif inavoué de ce texte est d'empêcher la grève. N'est-ce pas le Prés...

Le Gouvernement aurait été mieux inspiré de résoudre les problèmes auxquels est confrontée l'école publique : effectifs trop nombreux par classe, manque de remplaçants, trop nombreux élèves qui sortent en échec du système scolaire.

Là est l'urgence, monsieur le ministre, et non pas d'instaurer un système de garderie les jours de grève. Faute d'amélioration notable, nous rejetterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)