Les amendements de Chantal Brunel pour ce dossier
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Madame la présidente, je m'exprimerai sur les articles 43 et 44. Nous débattons d'une avancée majeure et presque inespérée. En effet, lorsque, en avril dernier, à la suite du rapport d'information de la commission des finances, je soulignais la nécessité de plafonner les niches qui ne l'étaient pas encore, en particulier celles des DOM-TOM, qu...
Les très gros revenus peuvent aujourd'hui profiter d'une totale défiscalisation. Avec le plafonnement global, ils ne pourront plus défiscaliser que 10 % de leur revenu majoré de 25 000 euros : c'est donc en toute justice que ce dispositif mettra à contribution ces gros revenus. Enfin, c'est une mesure qui parachève l'oeuvre commencée avec le b...
Madame la ministre, je tiens tout d'abord à rendre hommage au personnel de police qui travaille dans le district de police de Torcy dans un climat quelque peu délicat et difficile sous l'autorité de Mme Mérien. L'hôtel de police de Torcy a été promis en novembre 2004. L'État, avez-vous dit à l'instant, doit assumer ses responsabilités et tenir ...
