Dossiers parlementaires de Chantal Bourragué
- Logement et lutte contre l'exclusion (8 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (7 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (4 interventions)
- Hommage de l'assemblée (4 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (3 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (2 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Action extérieure de l'État (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (1 intervention)
- Protection des mineurs roumains isolés en france (1 intervention)
- Accord fiscal france-antigua et barbuda (1 intervention)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Enfance délaissée et adoption (1 intervention)
