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Les amendements de Chantal Bourragué pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Les ressources de l'agence doivent provenir de la participation des employeurs, complétée par une contribution des fournisseurs d'énergie et par des recettes accessoires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun sait qu'au cours des dernières années notre majorité a consenti un effort sans précédent en faveur du logement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Toutefois, si les actions que nous avons menées portent leurs fruits, beaucoup reste à faire, notamment pour faire face...

J'ajoute que vous avez vous-même défendu devant le Parlement, madame la ministre, la loi DALO, qui permet à chacun de faire valoir son droit à un logement décent. Le logement est une lourde responsabilité. Les difficultés économiques actuelles exigent la mobilisation de tous les acteurs et, bien entendu, l'affectation des sommes nécessaires po...

L'égalité des chances, le respect de la dignité de la personne et le souci de l'équité sont au coeur de notre législation. L'ambition de ce texte est de les consacrer pleinement. L'accession populaire à la propriété est un objectif important de notre majorité. Dans son discours de Toulon, le Président de la République a annoncé des mesures qui...

Chacun d'entre nous devrait souscrire à cette mesure, qui réoriente les fonds là où les besoins sont les plus importants et où l'urgence est la plus pressante. C'est une question de justice, d'équité et d'efficacité. Enfin, le projet de loi vise à favoriser la mobilité dans notre parc de logements. Sachez, madame la ministre, que les mesures r...

Or, si l'article 20 vise bien à libérer les logements sous-occupés, il prévoit que seront proposées aux locataires des offres de relogement dont le prix ne pourra être supérieur à ce qu'ils payaient auparavant ni dépasser 25 % de leurs ressources. Cette mesure permettra ainsi de créer les conditions d'une plus grande fluidité dans notre parc, e...

Pour conclure, madame la ministre, je tiens à attirer votre attention sur la situation des jeunes et sur la nécessité d'une meilleure prise en considération des difficultés des moins de vingt-cinq ans qui, compte tenu de l'instabilité de l'emploi, sont souvent contraints de loger de temps à autre chez leurs parents, et donc tributaires de la ca...

Madame la ministre, je suis mobilisée, comme mes collègues du groupe UMP, en faveur de votre projet de loi, auquel j'apporte mon soutien, car il offre de nouvelles perspectives. Je regrette néanmoins de n'avoir pu aborder la question des coopératives d'habitants, qui réclament une adaptation de notre législation. (Applaudissements sur les bancs...