Interventions en commissions de Chantal Berthelot

Je remarque cependant que, sur six membres cinq en Guyane , quatre ont déjà été fléchés. Les consommateurs doivent aussi pouvoir agir sur la stratégie du port, ce qui relève de la compétence du conseil de surveillance.

La Guyane est dans une situation difficile : même si le port de Dégrad-des-Cannes connaît actuellement un résultat excédentaire, son coût de fonctionnement est l'un des plus élevés de France, d'autant que la question du financement du dragage n'est pas réglée par l'État.

Faisons alors des aéroports des établissements publics ! Celui de Guyane, par exemple, est très déficitaire.

Mon amendement CD 5 prévoit que non seulement le président, mais aussi les membres du directoire seront nommés par décret sur proposition du conseil de surveillance. Il vise ainsi à donner davantage de responsabilités à ce dernier.

Je retire l'amendement CD 6.

Monsieur le garde des sceaux, vous m'avez tenu informée, le 30 août dernier, de la répartition des effectifs dans les juridictions de la Guyane et des créations de postes à Cayenne et à Saint-Laurent-du-Maroni. Je tiens à saluer ici cette avancée. Vos avez précisé que le nombre de fonctionnaires prévus s'élevait à 81 : 69 postes étant actuelle...

Ils ont quitté les lieux !

Monsieur le ministre, pour être déjà venu en Guyane, vous savez comme moi que l'école y est l'enjeu majeur. Avec une croissance démographique de 3,7 % par an, 75 000 élèves étaient scolarisés à la rentrée 2011 dans l'ensemble des établissements publics et privés du premier et du second degré, pour une population de 230 000 habitants. Les enfant...

Avant d'en venir aux questions, Madame la ministre, je signale que j'ai obtenu de vos services la communication, à titre informel, du document de politique transversale que nous n'avons toutefois pas reçu officiellement à l'Assemblée, ce qui est dommageable. Je voudrais d'abord savoir à combien vous chiffrez exactement l'effort demandé à l'out...

Étant ministre de l'intérieur, vous n'ignorez certainement pas ce qui se passe actuellement en Guyane. Lorsque je vous ai interrogé sur la sécurité dans l'Ouest guyanais, au mois de mai dernier, vous vous êtes placé sur le terrain de l'orpaillage illégal, ce qui était quelque peu hors sujet. Depuis dix jours, on constate une recrudescence des ...

J'avais déposé un amendement identique sur la gouvernance de la collectivité territoriale de Guyane. Sans porter un jugement sur la pratique de cette Commission,

Je m'étonne, à la lecture du compte rendu des débats au Sénat, de l'absence d'argument juridique contre cette proposition. J'aimerais, par ailleurs, rectifier les propos tenus tout à l'heure par le rapporteur : il prétend que l'architecture institutionnelle prévue pour la Guyane est approuvée par tous les élus

Nous devons avoir des définitions différentes de la majorité : à part l'assemblée du conseil régional, tous les autres élus sont opposés à ce projet ceux du conseil général, qui a adopté une délibération à l'unanimité sur ce sujet, comme ceux de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Pourquoi l'outre-mer ne donnerait-il pas l'exemple ?

Nos propositions en faveur d'une nouvelle gouvernance n'ayant pas été jugés recevables, je vous propose d'adopter cet amendement de repli qui tend à instaurer la responsabilité de l'exécutif devant l'assemblée délibérante.

Comparaison n'est pas raison, mais je rappelle que l'assemblée de Martinique pourra voter une motion de défiance. Là aussi nous sommes dans le cadre d'une collectivité unique disposant de compétences élargies du fait de la fusion des structures existantes. Pourquoi la Constitution ne permettrait-elle pas le vote d'une motion de défiance ?

Le caractère consultatif du Conseil des populations amérindiennes et bushinenge étant déjà précisé dans la loi, il n'est pas nécessaire de le rappeler dans son intitulé.

Il le restera même si on l'enlève. Je m'interroge simplement sur la raison pour laquelle on souligne aussi fortement sa nature juridique.

L'obligation, posée dans cet amendement CL 135, que chaque section électorale soit « composée d'un nombre entier de cantons contigus » ne tient pas compte des spécificités géographiques, historiques et culturelles de la Guyane. Ainsi, on s'interdit de revoir la délimitation du canton du Maroni, le plus étendu de France ! En figeant les outils e...

Cet amendement exige que les candidats soient domiciliés dans les sections. Le rapporteur du Sénat, M. Cointat, a émis un avis défavorable sur un amendement similaire mais, quinze jours plus tard, il a lui-même défendu et fait adopter, s'agissant de la Polynésie, le même amendement !