Interventions en commissions de Chantal Berthelot

L'amendement vise à supprimer l'article. Pourquoi stigmatiser encore les outre-mer en instituant ce pouvoir de substitution du préfet ? Les carences des collectivités ont souvent des raisons financières : la volonté des élus n'est absolument pas en cause. Il est facile d'invoquer le droit commun quand cela arrange mais, si on veut vraiment l'ap...

Pourriez-vous préciser, madame la ministre, la nature de l'appel à projets dont vous avez parlé concernant la recherche opérationnelle sur les ressources halieutiques, la Guyane pouvant être potentiellement intéressée compte tenu de sa richesse sur ce plan-là ? Comment, dans ce cadre, intégrerez-vous les conséquences éventuelles des forages off...

Il concerne la biodiversité ou les ressources halieutiques ?

Rien n'empêchera le développement des connaissances techniques, mais nous sommes en l'occurrence confrontés à un problème de prévention et de précaution. L'abrogation de ces permis me semble nécessaire avant que nous ne parvenions à une maîtrise parfaite des tenants et des aboutissants de ce type de forage offshore. En Guyane, nous disposons d'...

Je suis un peu surprise que le rapporteur souhaite étendre le droit commun de la chasse au parc amazonien de Guyane. Si le droit commun est bel et bon, il est encore meilleur lorsqu'il s'applique avec réalisme. Or la loi de 2006 relative aux parcs nationaux et le décret de février 2007 instituant le parc amazonien disposent que le droit de chas...

Le préfet et l'ONCFS, en l'occurrence, ont outrepassé leurs droits car le conseil d'administration du parc amazonien n'a pas été informé de la demande de cette disposition, non plus que le directeur du parc lui-même. J'ajoute que, si les braconniers sont en situation irrégulière, ce nouveau texte est inutile pour les sanctionner pénalement. Je ...

Je comprends votre embarras, mais je maintiens que le préfet et les responsables de l'ONCFS ont outrepassé leurs prérogatives et qu'ils auraient dû avoir la décence de nous informer, Mme Taubira et moi, de même d'ailleurs que le conseil d'administration du parc amazonien. Le décret interdit très clairement la chasse et la pêche à l'intérieur de...

Je retire donc l'amendement. L'amendement CD 47 est retiré. La Commission adopte l'article 13 sans modification.

La situation de la chasse en Guyane diffère en effet à bien des égards de celle des autres territoires d'outre-mer mais, si le droit commun de la chasse ne s'y applique pas, il y a tout de même une réglementation en fonction des espèces. J'espère, quoi qu'il en soit, que M. Poly parviendra à faire avancer ce dossier complexe. J'ajoute que l'ON...

Je me suis efforcée d'être présente à nombre d'auditions de la mission mais je tiens à présenter mes excuses à la rapporteure pour n'avoir pas pu les suivre toutes. J'applique au domaine dont nous débattons une règle des « 3 C » : connaissance, coordination et cohérence. Connaissance, parce qu'il reste beaucoup à apprendre d'un champ de recherc...

Monsieur le président, vous m'avez rassurée en parlant de l'outre-mer : cela démontre que la délégation de Guyane fait correctement remonter les choses et que vous êtes totalement impliqué. Effectivement, la solution unique sur les sites isolés est le solaire. S'agissant des déchets en Guyane, la collecte, le tri et l'économie circulaire sont ...

Monsieur le ministre d'État, la Guyane comporte deux zones. La zone intérieure, qui n'est pas interconnectée, dépend uniquement de l'énergie thermique pour une puissance de six mégawatts. Pour elle, le photovoltaïque serait la solution à la fois la plus écologique et la moins onéreuse. En ce qui concerne la zone littorale connectée au réseau, a...

Monsieur le ministre d'État, la Guyane comporte deux zones. La zone intérieure, qui n'est pas interconnectée, dépend uniquement de l'énergie thermique pour une puissance de six mégawatts. Pour elle, le photovoltaïque serait la solution à la fois la plus écologique et la moins onéreuse. En ce qui concerne la zone littorale connectée au réseau, a...

Cette incohérence apparaît depuis trois années. La LODEOM ne présentait pas de caractère d'urgence, puis il a fallu l'adopter rapidement. Ensuite, le LBU et la défiscalisation se sont télescopées. Le SIOM est intervenu et ses décisions ne sont qu'imparfaitement appliquées. Le tout manque de lisibilité et présente un caractère fumeux. Le budge...

Cette incohérence apparaît depuis trois années. La LODEOM ne présentait pas de caractère d'urgence, puis il a fallu l'adopter rapidement. Ensuite, le LBU et la défiscalisation se sont télescopés. Le SIOM est intervenu et ses décisions ne sont qu'imparfaitement appliquées. Le tout manque de lisibilité et présente un caractère fumeux. Le budget...

Vous indiquez, madame la secrétaire d'État, que la stratégie nationale de développement durable vise à développer une économie verte et équitable et vous rappelez l'engagement de la France, lors du Sommet de Rio, de créer le Parc amazonien de Guyane. C'est chose faite. La France a également ratifié la Convention sur la diversité biologique, mai...

Le CNC a une place un peu particulière dans le paysage des télévisions locales et nous ne sommes pas forcément les mieux placés pour juger directement de leur santé économique, ne les ayant pas pour interlocutrices directes dans l'exercice de notre mission d'aide à la production. Elles sont cependant bien présentes dans les secteurs de program...

J'ai du mal à aborder ce budget car, comme le soulignait devant la commission des Finances le rapporteur spécial M. Jérôme Cahuzac, vous êtes la troisième ministre en charge de l'outre-mer depuis le début de la législature ; le président Didier Migaud a d'ailleurs souligné que le rapporteur spécial assurait la continuité en matière budgétaire. ...

J'ai du mal à aborder ce budget car, comme le soulignait devant la commission des Finances le rapporteur spécial M. Jérôme Cahuzac, vous êtes la troisième ministre en charge de l'outre-mer depuis le début de la législature ; le président Didier Migaud a d'ailleurs souligné que le rapporteur spécial assurait la continuité en matière budgétaire. ...

Je partage les inquiétudes exprimées par mes collègues du groupe SRC à propos des remplacements, de l'illettrisme ou du bilan santé, mais vous me permettrez de m'arrêter plus particulièrement sur la situation de la Guyane. L'éducation nationale est le premier employeur dans ce département où 50 % de la population a moins de trente-cinq ans, 35...