Engagement national pour l'environnement

Lorsque je vous ai demandé la parole avant que ne lève la séance de cet après-midi, c'était pour expliquer que l'amendement précédent rejoignait l'amendement n° 903. Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, dans sa réponse au précédent amendement, nous a dit que le Conseil d'État avait précisé que le schéma minier, dès lors qu'il était ...

Je souhaite, par cet amendement, renforcer la commission départementale des Mines en nommant en son sein différents acteurs pour que ses décisions soient les plus collectives possible. Actuellement, en effet, aux termes de l'article 68-19 du code minier, nous ne disposons que de quatre collèges. Je propose, en conséquence, que soient nommés au ...

Le hasard des chiffres fait que je me suis inscrite sur l'article 49 parce qu'il concerne la Guyane, mais je ferai référence au Grenelle 1, dont l'article 49 parlait des outre-mer. L'État, dans cet article, avait témoigné de grandes ambitions pour les outre-mer. J'en ai surtout retenu une phrase, que j'aimerais vous rappeler : « La politique d...

Défendu. (L'amendement n° 910, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 40 bis est adopté.)

Même si la préservation de la biodiversité demeure un enjeu majeur, il me paraîtrait juste de préciser que le schéma minier doit prendre en compte les populations avant le paysage.

Je veux tout d'abord revenir sur les propos que vient de tenir M. le rapporteur. Je suis très attachée aux enjeux de la biodiversité et ne puis admettre qu'il repousse ma proposition de nouvelle rédaction faisant passer la protection des populations avant la protection des paysages, au motif qu'il y voit une conception « restrictive ». Pour ce...

Je reviens une fois de plus à l'amendement n° 879, pour préciser que je n'ai fait que reprendre les mots figurant déjà dans le texte pour les placer dans un ordre différent, faisant figurer les plus importants en priorité. L'article 68-20-1 du code minier comporte une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, il définit, notamment par un zonage, la...

J'insiste sur le schéma minier, car il s'agit d'une question importante. L'amendement n° 899 a pour objet de compléter l'article 68-20-1 du code minier en insérant, au septième alinéa, les mots « et autorisations » après les mots « titres ». En effet, en Guyane, il existe des exploitations minières qui ne sont pas régies par des titres, mais pa...

L'amendement n° 901 a pour objet de clarifier l'articulation des titres et autorisations miniers avec le schéma minier. À cet effet, je propose de remplacer les mots « compatibles avec » par les mots « conformes à ».

Dans un souci de cohérence, l'amendement n° 902 vise à affirmer qu'aucun permis de recherche ne pourra être délivré dans des zones interdites à l'exploitation minière. Il est arrivé en Guyane que des permis de recherche soient délivrés en supputant qu'il n'y aurait peut-être pas de gisement, et j'estime qu'il vaut mieux éviter que ce cas de fig...

Défendu ! (L'amendement n° 1244, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 71, amendé, est adopté.)

J'ai une question à poser à Mme la secrétaire d'État : si cet amendement était rejeté comme l'amendement n° 1225, cela signifierait-il que les dispositions de l'article 74 sont inapplicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ? En effet, ces amendements visent à préciser que les articles auxquels ils...

Oui ! (Les amendements identiques nos 1229 et 1294, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Madame la secrétaire d'État, je vais profiter de l'examen de cet article pour vous exposer les conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes pour les communes de Guyane. Si je ne conteste pas le principe de cette taxe, je constate qu'elle pose de graves problèmes d'application aussi bien dans certaines régions de l'hexagone qu'...

L'amendement n° 1282 également. (Les amendements identiques nos 1226 et 1282, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)