Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Je serai très brève. Hier, dans la discussion générale, j'ai dit ce qui motivait mon amendement de suppression. Mais avant de nous pencher éventuellement sur une nouvelle rédaction, il me semble bon de rappeler que l'exemple souvent donné par le Gouvernement, celui des déchets, est précisément un mauvais exemple. Tout de même ! Pour ce qui est ...

Par ailleurs, quelle que soit la latitude où on se trouve, dans l'Hexagone ou dans les océans des différents outre-mer, je tiens à dire que si quelque chose n'est pas fait par les élus, ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas le faire. Parce qu'ils agissent quand même pour le bien de leurs concitoyens. En Guyane en tout cas, si les collectivit...

Madame la présidente, j'avais déposé en commission un amendement allant dans ce sens. L'article 40 nous a été opposé.

Il me semble particulier de nous opposer l'article 40 sur ce type d'amendement. Certes, il a dit que cela créait des dépenses de fonctionnement. De ce fait, de ces amendements ne viennent pas en séance. Madame la ministre, hier je vous ai indiqué quels étaient nos arguments sur la gouvernance collégiale. Je l'ai fait avec toute la sérénité que...

Nous pouvons imaginer, qu'ici comme au Sénat, ainsi que l'a dit le rapporteur, la gouvernance risque de ne pas changer dans le projet de loi. Je propose par cet amendement de légiférer sur les rapports entre l'assemblée délibérante et l'exécutif. Dans les institutions locales, je l'avoue, figure rarement ce type de dispositions. La non-respon...

Quel est le statut de la Martinique, monsieur le rapporteur, puisque vous indiquez que nous devons rester dans le cadre de l'article 73 ? Depuis hier, on a l'impression qu'à chaque fois que la Guyane fait une proposition, ce serait pour sortir de l'article 73 et que la Martinique a toute marge de manoeuvre dans le cadre de cet article.

Dans une certaine mesure, je peux entendre l'argument de Mme la ministre, même s'il ne me convainc pas entièrement. Elle fait valoir que le président de la commission permanente est aussi celui de l'assemblée. Mais un tiers des membres de l'assemblée délibérante peut très bien proposer une motion de défiance, et celle-ci peut ensuite obtenir u...

Même si j'ai retiré mon amendement n° 69, j'aimerais m'exprimer sur ce sujet. Ma particularité, madame la ministre, est d'avoir donné les raisons pour lesquelles j'ai appelé les électeurs à voter non lors de la deuxième consultation : je leur avais clairement expliqué qu'on leur demandait d'acheter chat an sac, comme on dit en créole. Personne...

La question de la gouvernance locale fait également débat dans l'hexagone, dans toutes les instances locales. La question de la responsabilité des exécutifs devant les assemblées délibérantes s'y pose. Et le débat doit avoir lieu au niveau national. (L'amendement n° 58 rectifié n'est pas adopté.)

Premièrement, le mot « carence », dont nous avions critiqué l'emploi, est maintenu à la fin du second paragraphe. Nous lui aurions préféré le terme de « défaillance ». D'autre part, j'ai évoqué tout à l'heure le CIOM, madame la ministre. Certes, il a formulé des propositions, mais sur quel fondement ? Ce n'est pas une base suffisante pour légi...

Madame la ministre, je vous ai dit hier que je voterais contre ces amendements. En réponse à une question que je vous avais posée, vous m'avez alors renvoyée au CIOM ; je me suis donc référée aux textes. À propos de la Guyane et de son insertion régionale, je ne vois rien de ce que vous proposez. Selon le document réalisé la préfecture, à la s...

Je me réfère aux débats menés au Sénat, dont je salue le travail, ainsi que celui des rapporteurs, qui ont donné une âme à ce texte. Cet amendement vise à supprimer le mot « consultatif » du titre du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge. Il l'est, certes, mais pourquoi l'inscrire dans son nom ? Le rapporteur dit que...

Je n'arrive pas à comprendre : qu'on le laisse ou qu'on l'enlève, cela ne change rien, dites-vous. Enlevons-le ! Pourquoi le maintenir ? Donnez-moi un argument ! Le conseil économique régional est bien consultatif, mais cela ne figure pas dans son titre.

C'est le rajout qui me gêne. Le statut juridique du conseil des populations amérindiennes et bushinenge est clairement posé dans la loi. Pourquoi le rappeler dans son titre ?

Puisque cela ne change rien de le laisser ou de l'enlever, je propose de le supprimer pour des raisons esthétiques si vous préférez : conseil des populations amérindiennes et bushinenge sonne mieux que conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge.

La loi définit clairement le statut juridique du conseil et le distingue, à bon escient d'ailleurs, des autres organes de la collectivité de Guyane auxquels il n'est pas lié. Elle en fait bien un organe consultatif. J'ai l'impression que la Guyane vous fait peur. J'adore cette idée ! Que craignez-vous à enlever ce terme ? Le conseil économique...

À tous vous écouter, j'ai envie de dire : il faut dissoudre le congrès, au lieu de continuer les bricolages. Le congrès a été mis en place à la suite du rapport Tamaya-Lise, pour répondre à la demande des élus qui souhaitaient une évolution statutaire institutionnelle. Le congrès, qui ne repose sur aucun socle juridique, devait se prononcer su...

Nous avons discuté en commission d'un point qui fait encore l'objet d'un vrai débat entre le Sénat et l'Assemblée, puisque le Sénat propose que soit figée dans la loi la répartition des sections. Notre rapporteur considère quant à lui qu'il faudrait revenir au droit commun. J'aime de plus en plus cette expression . L'amendement vise à remplace...