Questions orales sans débat

Je souhaite appeler l'attention, monsieur le ministre chargé des transports, sur les conséquences de la mise en oeuvre d'un plan de prévention des risques technologiques, conformément à l'article 5 de la loi du 30 juillet 2003. Le PPRT peut prescrire des travaux d'aménagement destinés à la protection des populations. Ces travaux, dès lors qu'i...

Votre réponse sur les assurances me satisfait totalement, monsieur le ministre. En revanche, celle sur la pondération de la loi SRU, compte tenu de la mise en place d'un PPRT, mériterait d'être plus complète. J'adresserai en conséquence une question écrite à Mme Kosciusko-Morizet pour qu'elle m'apporte, je l'espère, une réponse précise sur la ...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation dramatique que vivent, à la suite de la sécheresse de 2009, des centaines de familles des Yvelines, dont certaines de ma circonscription, comme à Magnanville et Lainville, ou de celle de Sophie Primas qui s'associe à ma démarche. Ces habitants subissent des dégâts souvent dramati...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je voudrais aussi remercier le ministère de l'intérieur qui, à la demande de Sophie Primas et de moi-même, a reçu les sinistrés de la sécheresse et leur a manifesté son attention. Malheureusement, il ne leur a pas apporté une réponse positive car le dossier est compliqué. Je sou...