Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Cécile Dumoulin pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Comme je l'ai expliqué dans mon propos liminaire, il s'agit de transposer des directives pour deux professions professeur de danse et assistant social telles qu'elles avaient été définies dans le cadre des qualifications professionnelles. Il doit être possible, lorsque l'on est originaire d'un pays où la profession n'est pas réglementée con...

Défavorable. (Les sous-amendements identiques nos 48 et 51 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 29 rectifié est adopté.)