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22303 interventions trouvées.

La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour exposer sa question, n° 1042, relative aux effets du décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 sur les budgets des maisons d'accueil spécialisées.

La parole est à M. Damien Meslot, pour exposer sa question, n° 1050, relative à la prise en charge des personnes handicapées résidentes en maisons d'accueil spécialisées.

La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour exposer sa question, n° 1037, relative à la politique de la petite enfance en Guyane.

La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour exposer sa question, n° 1043, relative au diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.

La parole est à Mme Marguerite Lamour, pour exposer sa question, n° 1049, relative à la mise en place de défibrillateurs dans les lieux publics.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question, n° 1024, relative aux discriminations à l'encontre de la population rom.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, n° 1045, relative à l'accès de l'Alsace à l'économie numérique.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.