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La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le groupe GDR.
La parole est à Mme Anne Grommerch, pour le groupe UMP.
La parole est à M. William Dumas, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Patrice Calméjane, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Annick Le Loch.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Merci de conclure, monsieur Le Guen.
Merci, monsieur Le Guen. La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Le temps de la réflexion sera d'autant plus long que, je vous le rappelle, la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de cette proposition de loi auront lieu le mardi 1er mars, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 1er mars 2011 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je vous remercie, Monsieur Lasserre, pour la richesse de votre intervention. Nous avons pu constater le volontarisme dont l'organisation que vous présidez et vous-même faites preuve, s'agissant notamment de la question des saisines d'office et du travail avec la Commission européenne. Vous avez indiqué vouloir recenser les freins à la compétit...
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à Mme Martine Aurillac.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
Mes chers collègues, je vous en prie. Seul M. Touraine a la parole.
La parole est à M. Xavier Breton.