Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 10.
Monsieur Clément, est-ce vous qui défendez, je ne dirai pas naturellement, l'amendement n° 2 ? (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 4, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements du Gouvernement, nos 18, 17, 16. La parole est à M. le garde des sceaux, pour les défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Liebgott, sur l'article.
La parole est à M. Christian Hutin.
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à Mme la rapporteure.
